Aller au contenu

Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
155,7 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 51,0 M 2023 2023, Montant tel que publié 51 032 000, 1 bénéficiaire
  2. 52,9 M 2024 2024, Montant tel que publié 52 855 000, 1 bénéficiaire
  3. 51,9 M 2025 2025, Montant tel que publié 51 860 000, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

45 affichés
  1. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaire
  2. Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel 1,66 Md 1 bénéficiaire
  3. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 216,3 M 1 bénéficiaire
  4. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit d'Infrabel 182,7 M 1 bénéficiaire
  5. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link 155,7 M 1 bénéficiaire
  6. Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 93,1 M 1 bénéficiaire
  7. Mobilité: aides à l’investissement aux organismes administratifs publics (OAP) 82,2 M 1 bénéficiaire
  8. Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 80,3 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres

Les 12 plus importants sur 45. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 155,7 M 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 155,7 M 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. HTransport et entreposage 155,7 M 1 bénéficiaire
  2. 52Entreposage et services auxiliaires 155,7 M 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 155,7 M 1 bénéficiaire

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 155,7 M 1 bénéficiaire

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

1 personne morale, classée par montant tel que publié.

  1. INFRABEL Autre forme juridique · Bruxelles · Entreposage et services auxiliaires · 2023 à 2025Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link
    155,7 M3 mentions
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 29 octobre 2026.