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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
1,0 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
1
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.

  1. NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN Autre forme juridique · Bruxelles · Transports terrestres · 2024Investissements SNCB gares vivables et sûres
    1,0 M1 mention

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 2023 2023, 0 bénéficiaires
  2. 1,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 1 033 000, 1 bénéficiaire
  3. 2025 2025, 0 bénéficiaires

Allocations budgétaires

23 affichés
  1. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaire
  2. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaire
  3. Dotation d'exploitation variable, au profit de la SNCB 1,47 Md 1 bénéficiaire
  4. Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB 131,3 M 1 bénéficiaire
  5. Subvention Métro Nord 100,0 M 1 bénéficiaire
  6. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit de la SNCB 38,4 M 1 bénéficiaire
  7. Subvention pour acquisition de matériel roulant STIB 22,5 M 1 bénéficiaire
  8. Mobilité: aides à l’investissement aux entreprises publiques 17,4 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres

Vous voyez les 12 plus importants sur 23. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Mobilité 1,0 M 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 1,0 M 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. HTransport et entreposage 1,0 M 1 bénéficiaire
  2. 49Transports terrestres 1,0 M 1 bénéficiaire

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 1,0 M 1 bénéficiaire

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 1,0 M 1 bénéficiaire

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 1 novembre 2026.