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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) Transport et entreposage Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
173 295
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 22 031 2023 2023, Montant tel que publié 22 031, 1 bénéficiaire
  2. 73 416 2024 2024, Montant tel que publié 73 416, 1 bénéficiaire
  3. 77 848 2025 2025, Montant tel que publié 77 848, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

67 affichés
  1. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaire
  2. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaire
  3. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaire
  4. Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel 1,66 Md 1 bénéficiaire
  5. Dotation d'exploitation variable, au profit de la SNCB 1,47 Md 1 bénéficiaire
  6. Paiement bpost en exécution du contrat de gestion (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 456,5 M 1 bénéficiaire
  7. Rémunérations concessionnaire distribution journaux et périodiques 317,1 M 1 bénéficiaire
  8. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 216,3 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Investissements en capacité ferroviaire complémentaire au profit d'Infrabel 182,7 M 1 bénéficiaire
  2. Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Liefkenshoek Rail Link 155,7 M 1 bénéficiaire
  3. Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB 131,3 M 1 bénéficiaire
  4. Subvention Métro Nord 100,0 M 1 bénéficiaire

Les 12 plus importants sur 67. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 173 295 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux ménages et asbl 173 295 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. TAutres services 1,1 M 13 bénéficiaires
  2. NActivités spécialisées et techniques 284 427 3 bénéficiaires
  3. SArts, sports et loisirs 276 866 9 bénéficiaires
  4. RSanté et action sociale 200 422 5 bénéficiaires
  5. HTransport et entreposage 173 295 1 bénéficiaire
  6. 53Poste et courrier 173 295 1 bénéficiaire
  7. Activité inconnue 172 014 10 bénéficiaires
Afficher 3 autres
  1. QEnseignement 168 798 2 bénéficiaires
  2. OServices administratifs et de soutien 122 502 7 bénéficiaires
  3. GCommerce 9 850 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 173 295 1 bénéficiaire

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 173 295 1 bénéficiaire

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

1 personne morale, classée par montant tel que publié.

CSV
  1. Belgian Cycle logistics Federation ASBL ou fondation · Bruxelles · Poste et courrier · 2023 à 2025Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    173 2953 mentions
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 28 octobre 2026.

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