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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) Soutien administratif aux entreprises Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
22 388
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
2
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
4
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 18 400 2023 2023, Montant tel que publié 18 400, 2 bénéficiaires
  2. 388 2024 2024, Montant tel que publié 388, 1 bénéficiaire
  3. 3 600 2025 2025, Montant tel que publié 3 600, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

36 affichés
  1. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 18,8 M 1 bénéficiaire
  2. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 4,3 M 1 bénéficiaire
  3. Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 1,9 M 1 bénéficiaire
  4. Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) 1,7 M 1 bénéficiaire
  5. Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel 1,5 M 1 bénéficiaire
  6. Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale 1,4 M 1 bénéficiaire
  7. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 1,2 M 2 bénéficiaires
  8. Subventions dans le cadre d'appel à projets relatif à la transition énergétique. 1,2 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Pouvoirs locaux 400 735 1 bénéficiaire
  2. Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) 384 587 1 bénéficiaire
  3. Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales 363 538 1 bénéficiaire
  4. Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 302 707 2 bénéficiaires

Les 12 plus importants sur 36. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 22 388 2 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux ménages et asbl 22 388 2 bénéficiaires

Par secteur

  1. TAutres services 1,1 M 13 bénéficiaires
  2. NActivités spécialisées et techniques 284 427 3 bénéficiaires
  3. SArts, sports et loisirs 276 866 9 bénéficiaires
  4. RSanté et action sociale 200 422 5 bénéficiaires
  5. HTransport et entreposage 173 295 1 bénéficiaire
  6. Activité inconnue 172 014 10 bénéficiaires
  7. QEnseignement 168 798 2 bénéficiaires
  8. OServices administratifs et de soutien 122 502 7 bénéficiaires
  9. 77Location et location-bail 92 569 4 bénéficiaires
  10. 82Soutien administratif aux entreprises 22 388 2 bénéficiaires
  11. 79Agences de voyage 7 545 1 bénéficiaire
  12. GCommerce 9 850 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 22 388 2 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 22 388 2 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

2 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. ITS BELGIUM ASBL ou fondation · Bruxelles · Soutien administratif aux entreprises · 2023 à 2025Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    18 0002 mentions
  2. STAYTION ASBL ASBL ou fondation · Bruxelles · Soutien administratif aux entreprises · 2023 à 2024Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    4 3882 mentions
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 29 octobre 2026.

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