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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) Location et location-bail Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
92 569
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
4
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
7
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 41 994 2023 2023, Montant tel que publié 41 994, 4 bénéficiaires
  2. 44 854 2024 2024, Montant tel que publié 44 854, 1 bénéficiaire
  3. 5 721 2025 2025, Montant tel que publié 5 721, 2 bénéficiaires

Allocations budgétaires

15 affichés
  1. Dotation aux Archives générales du Royaume. (AGR) 49,2 M 1 bénéficiaire
  2. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre national vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 5,4 M 1 bénéficiaire
  3. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 908 712 2 bénéficiaires
  4. Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 512 814 4 bénéficiaires
  5. Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes 485 272 3 bénéficiaires
  6. Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises 446 087 1 bénéficiaire
  7. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national (SACA) - plan fédéral de redémarrage et restitution 353 976 1 bénéficiaire
  8. Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation 220 000 1 bénéficiaire
  9. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre international vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 205 457 1 bénéficiaire
  10. Transferts de revenus R&D aux entreprises 100 000 1 bénéficiaire
  11. Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses) 92 569 4 bénéficiaires
  12. Subsides aux ASBL dans le cadre de l'e-commerce et de la mobilité (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 42 171 1 bénéficiaire

Les 12 plus importants sur 15. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 92 569 4 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux ménages et asbl 92 569 4 bénéficiaires

Par secteur

  1. TAutres services 1,1 M 13 bénéficiaires
  2. NActivités spécialisées et techniques 284 427 3 bénéficiaires
  3. SArts, sports et loisirs 276 866 9 bénéficiaires
  4. RSanté et action sociale 200 422 5 bénéficiaires
  5. HTransport et entreposage 173 295 1 bénéficiaire
  6. Activité inconnue 172 014 10 bénéficiaires
  7. QEnseignement 168 798 2 bénéficiaires
  8. OServices administratifs et de soutien 122 502 7 bénéficiaires
  9. 77Location et location-bail 92 569 4 bénéficiaires
  10. 82Soutien administratif aux entreprises 22 388 2 bénéficiaires
  11. 79Agences de voyage 7 545 1 bénéficiaire
  12. GCommerce 9 850 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 69 917 1 bénéficiaire
  2. Bruxelles 22 652 3 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 92 569 4 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

4 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. De Fietsambassade Gent ASBL ou fondation · Flandre-Orientale · Location et location-bail · 2023 à 2025Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    69 9173 mentions
  2. Amolma ASBL ou fondation · Bruxelles · Location et location-bail · 2023 à 2025Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    20 0002 mentions
  3. Bruxelles En Selle ASBL ou fondation · Bruxelles · Location et location-bail · 2023Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    2 5041 mention
  4. Remorquable ASBL ou fondation · Bruxelles · Location et location-bail · 2023Subsides en matière de mobilité et de transports (cf. art. 2.33.2 budget général des dépenses)
    1481 mention
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 29 octobre 2026.

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