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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales Administration publique Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
25,6 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
130
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
383
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 8,2 M 2023 2023, Montant tel que publié 8 221 619, 126 bénéficiaires
  2. 8,4 M 2024 2024, Montant tel que publié 8 379 418, 127 bénéficiaires
  3. 9,0 M 2025 2025, Montant tel que publié 9 045 538, 130 bénéficiaires

Allocations budgétaires

251 affichés
  1. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaire
  2. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaire
  3. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaire
  4. Commission communautaire commune 4,61 Md 2 bénéficiaires
  5. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 3,57 Md 501 bénéficiaires
  6. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md 1 bénéficiaire
  7. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,66 Md 171 bénéficiaires
  8. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs indépendants 1,84 Md 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Dotation pour couvrir les loyers. 1,51 Md 1 bénéficiaire
  2. Subvention à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) dans le cadre le cadre du forfait de base (prime chauffage) 1,44 Md 1 bénéficiaire
  3. Subvention aux Soins de santé 1,40 Md 1 bénéficiaire
  4. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs indépendants 1,37 Md 1 bénéficiaire

Les 12 plus importants sur 251. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Intérieur 25,6 M 130 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 25,6 M 130 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 25,6 M 130 bénéficiaires
  2. 84Administration publique et défense 25,6 M 130 bénéficiaires
  3. Activité inconnue 575 717 1 bénéficiaire
  4. OServices administratifs et de soutien 363 538 1 bénéficiaire
  5. MImmobilier 278 574 2 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 12,5 M 74 bénéficiaires
  2. Wallonie 10,1 M 52 bénéficiaires
  3. Bruxelles 3,1 M 4 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 25,6 M 130 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importantes sur 130 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. POLITIEZONE : BRUSSEL - ELSENE Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    2,0 M3 mentions
  2. Zone de police de Liège Pouvoir ou organisme public · Liège · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    1,7 M3 mentions
  3. Politiezone Antwerpen Pouvoir ou organisme public · Anvers · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    1,3 M3 mentions
  4. Politiezone CARMA Pouvoir ou organisme public · Limbourg · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    616 2863 mentions
  5. ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    593 8653 mentions

Afficher les 130 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 26 octobre 2026.

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