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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
363 538
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.

  1. Politiezone van Aalst Pouvoir ou organisme public · Flandre-Orientale · Soutien administratif aux entreprises · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    363 5383 mentions

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 118 089 2023 2023, Montant tel que publié 118 089, 1 bénéficiaire
  2. 120 262 2024 2024, Montant tel que publié 120 262, 1 bénéficiaire
  3. 125 187 2025 2025, Montant tel que publié 125 187, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

78 affichés
  1. Dotation à l'AFSCA 347,5 M 1 bénéficiaire
  2. Dotations complémentaires aux zones de secours 99,8 M 6 bénéficiaires
  3. Dotation aux Archives générales du Royaume. (AGR) 49,2 M 1 bénéficiaire
  4. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 38,8 M 4 bénéficiaires
  5. Subsides aide médicale urgente 26,1 M 6 bénéficiaires
  6. Subsides aide médicale urgente 25,5 M 6 bénéficiaires
  7. Dotation fédérale de base aux zones de secours 25,5 M 6 bénéficiaires
  8. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 18,8 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres

Vous voyez les 12 plus importants sur 78. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Intérieur 363 538 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 363 538 1 bénéficiaire
Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 4 novembre 2026.