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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
363 538
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.

CSV
  1. Politiezone van Aalst Pouvoir ou organisme public · Flandre-Orientale · Soutien administratif aux entreprises · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    363 5383 mentions
Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales Soutien administratif aux entreprises Effacer tous les filtres

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 118 089 2023 2023, Montant tel que publié 118 089, 1 bénéficiaire
  2. 120 262 2024 2024, Montant tel que publié 120 262, 1 bénéficiaire
  3. 125 187 2025 2025, Montant tel que publié 125 187, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

36 affichés
  1. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 18,8 M 1 bénéficiaire
  2. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 4,3 M 1 bénéficiaire
  3. Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 1,9 M 1 bénéficiaire
  4. Dotation relative à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière suite aux recettes supplémentaires éventuelles (solde) 1,7 M 1 bénéficiaire
  5. Dotation aux zones de police locale dans le cadre de l'accord sectoriel 1,5 M 1 bénéficiaire
  6. Subside destiné au financement du régime de fin de carrière de la police locale 1,4 M 1 bénéficiaire
  7. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 1,2 M 2 bénéficiaires
  8. Subventions dans le cadre d'appel à projets relatif à la transition énergétique. 1,2 M 1 bénéficiaire
  9. Pouvoirs locaux 400 735 1 bénéficiaire
  10. Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) 384 587 1 bénéficiaire
  11. Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales 363 538 1 bénéficiaire
  12. Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 302 707 2 bénéficiaires

Vous voyez les 12 plus importants sur 36. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Intérieur 363 538 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 363 538 1 bénéficiaire

Par secteur

  1. PAdministration publique 25,6 M 130 bénéficiaires
  2. Activité inconnue 575 717 1 bénéficiaire
  3. OServices administratifs et de soutien 363 538 1 bénéficiaire
  4. 82Soutien administratif aux entreprises 363 538 1 bénéficiaire
  5. MImmobilier 278 574 2 bénéficiaires

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 363 538 1 bénéficiaire

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 363 538 1 bénéficiaire

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 2 novembre 2026.

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