Aller au contenu

Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
1,1 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
24
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
52
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez les 5 plus importantes sur 24 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. Zone de Police de Charleroi Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Administration publique et défense · 2023 à 2025Transfert de revenus vers une autorité locale
    125 1013 mentions
  2. POLITIEZONE : LOCHRISTI - ZELZATE Pouvoir ou organisme public · Flandre-Orientale · Administration publique et défense · 2023 à 2025Transfert de revenus vers une autorité locale
    106 4093 mentions
  3. ZONE DE POLICE : AUBANGE- MESSANCY - MUSSON - SAINT-LEGER Pouvoir ou organisme public · Luxembourg · Administration publique et défense · 2023 à 2025Transfert de revenus vers une autorité locale
    79 8953 mentions
  4. Zone de Police de Namur Capitale Pouvoir ou organisme public · Namur · Administration publique et défense · 2023 à 2025Transfert de revenus vers une autorité locale
    79 8063 mentions
  5. Politiezone van Oostende Pouvoir ou organisme public · Flandre-Occidentale · Administration publique et défense · 2023 à 2025Transfert de revenus vers une autorité locale
    79 0923 mentions

Afficher les 24 bénéficiaires

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 607 690 2023 2023, Montant tel que publié 607 690, 24 bénéficiaires
  2. 278 394 2024 2024, Montant tel que publié 278 394, 16 bénéficiaires
  3. 220 910 2025 2025, Montant tel que publié 220 910, 12 bénéficiaires

Allocations budgétaires

251 affichés
  1. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaire
  2. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaire
  3. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaire
  4. Commission communautaire commune 4,61 Md 2 bénéficiaires
  5. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 3,57 Md 501 bénéficiaires
  6. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md 1 bénéficiaire
  7. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,66 Md 171 bénéficiaires
  8. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs indépendants 1,84 Md 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres

Vous voyez les 12 plus importants sur 251. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. Défense 1,1 M 24 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 1,1 M 24 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 1,1 M 24 bénéficiaires
  2. 84Administration publique et défense 1,1 M 24 bénéficiaires
  3. MImmobilier 23 272 1 bénéficiaire

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 554 271 12 bénéficiaires
  2. Wallonie 552 723 12 bénéficiaires

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 1,1 M 24 bénéficiaires

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 2 novembre 2026.