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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 723 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 226 mentions 09-11-2026 dernière mise à jour

Location et location-bail Pouvoirs et organismes publics Effacer tous les filtres

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
55,2 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personne morale avec un numéro d'entreprise
Mentions
13
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Location et location-bail · 2023 à 2025Principal de 6 régimes : Dotation aux Archives générales du Royaume. (AGR)
    55,2 M 13 mentions

CSV

Par année

  1. 17,8 M 2023 2023, Montant tel que publié 17 768 184, 1 bénéficiaire
  2. 18,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 17 971 515, 1 bénéficiaire
  3. 19,4 M 2025 2025, Montant tel que publié 19 419 097, 1 bénéficiaire

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Dotation aux Archives générales du Royaume. (AGR) 49,2 M
  2. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre national vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 5,4 M
  3. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national (SACA) - plan fédéral de redémarrage et restitution 353 976
  4. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre international vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 205 457
  5. Subside au SACA Archives générales du Royaume et Archives de État dans les provinces (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 18 000
  6. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 633

Département

  1. SPP Politique Scientifique 55,1 M
  2. SPF Mobilité 18 000
  3. SPF Justice 633

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 55,2 M
  2. Transferts aux pouvoirs locaux 633

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. PAdministration publique 104,53 Md
  2. OServices administratifs et de soutien 413,2 M
  3. 80Sécurité et enquêtes 358,1 M
  4. 77Location et location-bail 55,2 M
  5. NActivités spécialisées et techniques 200,6 M
  6. SArts, sports et loisirs 168,9 M
  7. Secteur non connu 87,5 M
  8. KTélécoms et informatique 63,5 M
  9. QEnseignement 24,7 M
  10. RSanté et action sociale 19,7 M
Afficher 3 autres
  1. TAutres services 27 853
  2. EEau et déchets 4 377
  3. MImmobilier 100

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 55,2 M

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 55,2 M
  2. Sociétés 1,1 M
  3. ASBL et fondations 134 740

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 09-11-2026.

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