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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
309 598
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
16
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
16
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez les 5 plus importantes sur 16 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. Ville de Namur Pouvoir ou organisme public · Namur · Administration publique et défense · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    58 9021 mention
  2. Ville de Liège Pouvoir ou organisme public · Liège · Administration publique et défense · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    35 4061 mention
  3. Gemeente Watermaal-Bosvoorde Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    23 8191 mention
  4. Ville de Seraing Pouvoir ou organisme public · Liège · Administration publique et défense · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    23 4961 mention
  5. Gemeente Elsene Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    21 2881 mention

Afficher les 16 bénéficiaires

Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière Pouvoirs et organismes publics Effacer tous les filtres

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 309 598 2023 2023, Montant tel que publié 309 598, 16 bénéficiaires
  2. 2024 2024, 0 bénéficiaires
  3. 2025 2025, 0 bénéficiaires

Allocations budgétaires

249 affichés
  1. Pensions du secteur public 41,62 Md 1 bénéficiaire
  2. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaire
  3. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaire
  4. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaire
  5. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 4,98 Md 560 bénéficiaires
  6. Pensions HR-Rail 3,87 Md 1 bénéficiaire
  7. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,71 Md 174 bénéficiaires
  8. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs indépendants 1,84 Md 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Dotation pour couvrir les loyers. 1,51 Md 1 bénéficiaire
  2. Subvention aux Soins de santé 1,40 Md 1 bénéficiaire
  3. Subventions aux CPAS dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 1,39 Md 559 bénéficiaires
  4. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs indépendants 1,37 Md 1 bénéficiaire

Vous voyez les 12 plus importants sur 249. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Justice 309 598 16 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 309 598 16 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 309 598 16 bénéficiaires

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Wallonie 195 888 10 bénéficiaires
  2. Bruxelles 113 710 6 bénéficiaires

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 309 598 16 bénéficiaires

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 7 novembre 2026.

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