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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 711 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 177 mentions 13-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
281,6 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
32
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
52
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Fonds Sociale Maribel Autre forme juridique · Bruxelles · 2023 à 2025Subventions aux hopitaux privés
    143,1 M 3 mentions
  2. Noordatlantische Verdragsorganisatie Autre forme juridique · Bruxelles · 2025Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes autres que ceux de l’Union européenne
    100,0 M 1 mention
  3. Athena Autre forme juridique · Bruxelles · 2023 à 2025Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes de l’Union européenne
    24,1 M 3 mentions
  4. CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE - CUSTOMS CO-OPERATION COUNCIL - INTERNATIONALE DOUANERAAD Autre forme juridique · Bruxelles · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Intervention de l’Etat belge dans le loyer des bureaux de l’Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles
    4,9 M 6 mentions
  5. Instituut voor de nationale rekeningen - Institut des comptes nationaux Autre forme juridique · Bruxelles · 2023 à 2025Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.1 du Budget général des Dépenses)
    3,9 M 3 mentions

Afficher les 32 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 57,1 M 2023 2023, Montant tel que publié 57 116 459, 25 bénéficiaires
  2. 59,2 M 2024 2024, Montant tel que publié 59 166 597, 12 bénéficiaires
  3. 165,3 M 2025 2025, Montant tel que publié 165 342 480, 12 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Subventions aux hopitaux privés 143,1 M
  2. Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes autres que ceux de l’Union européenne 100,0 M
  3. Contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes de l’Union européenne 26,0 M
  4. Intervention de l’Etat belge dans le loyer des bureaux de l’Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles 4,6 M
  5. Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.1 du Budget général des Dépenses) 3,9 M
  6. Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) 2,2 M
  7. Projets humanitaires (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 des dispositions légales) 1,0 M
  8. Contributions de la Belgique à des organismes internationaux (cf. art. 2.14.6 des dispositions légales) 415 300
  9. Contribution à la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale 172 500
  10. Indemnités pour places vacantes 46 361
  11. Subside à la Fabrique d'Eglise Sainte-Trinité (BR Saint-Gilles). 43 947
  12. Subvention Institut des mandataires en brevets 40 000

et 6 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Santé Publique 143,1 M
  2. Défense 126,0 M
  3. SPF Chancellerie 4,6 M
  4. SPF Economie 3,9 M
  5. SPF Finances 2,4 M
  6. SPF Affaires Etrangères 1,4 M
  7. SPF Mobilité 48 303
  8. SPF Justice 46 361
  9. SPF Emploi 38 058
  10. SPP Politique Scientifique 7 462

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 143,1 M
  2. Transferts à l'étranger 132,1 M
  3. Transferts aux organismes autonomes 6,1 M
  4. Transferts aux régions et communautés 172 500
  5. Transferts aux ménages et asbl 112 631
  6. Transferts aux pouvoirs locaux 43 947

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 13-11-2026.