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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 730 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 257 mentions 08-11-2026 dernière mise à jour

Subventions aux hopitaux privés Autres formes juridiques Effacer tous les filtres

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
143,1 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personne morale avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Fonds Sociale Maribel Autre forme juridique · Bruxelles · 2023 à 2025Subventions aux hopitaux privés
    143,1 M 3 mentions

CSV

Par année

  1. 45,6 M 2023 2023, Montant tel que publié 45 586 063, 1 bénéficiaire
  2. 48,4 M 2024 2024, Montant tel que publié 48 373 649, 1 bénéficiaire
  3. 49,1 M 2025 2025, Montant tel que publié 49 140 217, 1 bénéficiaire

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Commission communautaire commune 4,61 Md
  2. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md
  3. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md
  4. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md
  5. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md
  6. Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel 1,66 Md
  7. Dotation d'exploitation variable, au profit de la SNCB 1,47 Md
  8. Subvention à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) dans le cadre le cadre du forfait de base (prime chauffage) 1,44 Md
  9. Préparation, coordination et exécution de la coopération gouvernementale dans les pays partenaires et de la coopération régionale et thématique se déroulant (en partie) dans un ou plusieurs pays partenaires (cf. art. 2.14.12 des dispositions légales) (nouvelle A.B. : remplace l'A.B. 14.54.1.0.5452.02) 563,4 M
  10. Chambre des représentants 539,5 M
  11. Paiement bpost en exécution du contrat de gestion (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 456,5 M
  12. Subvention à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) destinée au financement de l’indexation du fonds social énergie 338,7 M

et 196 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Santé Publique 143,1 M

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 143,1 M

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. Secteur non connu 143,1 M

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 143,1 M

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 143,1 M

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 08-11-2026.

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