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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 711 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 177 mentions 13-11-2026 dernière mise à jour

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Exemples

Simple

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Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Vous venez du registre Recherche européenne. Conservés : secteur. Tous les filtres valent aussi ici.

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
121,0 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
43
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
94
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Colas Noord Société · Limbourg · Génie civil · 2023 à 2025Principal de 4 régimes : Mobilité: transferts en capital à la Région de Bruxelles-Capitale
    21,3 M 11 mentions
  2. LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION Société · Bruxelles · Construction de bâtiments · 2023 à 2024Accord de Coopération Beliris - Transferts en capital entreprises publiques.
    17,8 M 2 mentions
  3. SM Artes TWT SA & Artes Roegiers NV Société · Namur · Construction de bâtiments · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale
    13,9 M 5 mentions
  4. Maatschap Artes Roegiers – Artes TWT Société · Flandre-Orientale · Construction de bâtiments · 2023 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel
    13,2 M 3 mentions
  5. DECKX ALGEMENE ONDERNEMINGEN Société · Anvers · Génie civil · 2023 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale
    9,8 M 3 mentions

Afficher les 43 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 36,0 M 2023 2023, Montant tel que publié 36 033 886, 26 bénéficiaires
  2. 48,1 M 2024 2024, Montant tel que publié 48 092 589, 26 bénéficiaires
  3. 36,8 M 2025 2025, Montant tel que publié 36 840 256, 27 bénéficiaires

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale 30,2 M
  2. Accord de Coopération Beliris - Transferts en capital entreprises publiques. 29,4 M
  3. Accord de coopération - transferts de capital vers les administrations locales 25,2 M
  4. Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel 17,2 M
  5. Mobilité: transferts en capital à la Région de Bruxelles-Capitale 12,6 M
  6. Versement de la TVA due pour des projets dans le cadre du RRF pour Région de Bruxelles Capitale 2,6 M
  7. Soutien à l'exportation dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation via des instruments financiers de nature commerciale ou concessionnelle (cf. art. 2.14.6 et 2.14.15 des dispositions légales) 1,7 M
  8. Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises 754 916
  9. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises : entreprises et institutions financières 607 963
  10. Subventions dans le cadre d'appel à projets relatif à la transition énergétique. 372 146
  11. Subsides en matière de mobilité et transports au secteur privé (cf. art. 2.33.2 du budget général des dépenses) 265 000
  12. Contribution aux investissements d’organismes autres que ceux de l’Union européenne 103 696

et 1 autre. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Mobilité 102,2 M
  2. SPF Stratégie & Appui 16,0 M
  3. SPF Affaires Etrangères 1,7 M
  4. SPF Intérieur 607 963
  5. SPF Economie 372 146
  6. Défense 103 696
  7. SPF Justice 36

Type de transfert

  1. Transferts aux régions et communautés 45,4 M
  2. Transferts aux entreprises 33,1 M
  3. Transferts aux pouvoirs locaux 25,2 M
  4. Transferts aux organismes autonomes 17,2 M
  5. Transferts à l'étranger 103 696

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. PAdministration publique 115,82 Md
  2. HTransport et entreposage 12,95 Md
  3. NActivités spécialisées et techniques 1,08 Md
  4. TAutres services 538,8 M
  5. OServices administratifs et de soutien 480,9 M
  6. SArts, sports et loisirs 416,7 M
  7. Secteur non connu 401,0 M
  8. RSanté et action sociale 327,4 M
  9. DÉnergie 325,8 M
  10. KTélécoms et informatique 314,1 M
  11. QEnseignement 257,0 M
  12. EEau et déchets 148,7 M
  13. VOrganisations extraterritoriales 129,6 M
  14. FConstruction 121,0 M
  15. 41Construction de bâtiments 65,3 M
  16. 42Génie civil 40,4 M
  17. 43Travaux de construction spécialisés 15,2 M
  18. CIndustrie manufacturière 109,6 M
  19. LFinance et assurance 96,4 M
  20. GCommerce 33,2 M
  21. MImmobilier 16,9 M
  22. AAgriculture, sylviculture et pêche 9,7 M
  23. IHébergement et restauration 3,8 M
  24. JÉdition et médias 425 038

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 70,1 M
  2. Bruxelles 35,1 M
  3. Wallonie 15,8 M

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Sociétés 120,4 M
  2. Autres formes juridiques 607 963

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 13-11-2026.

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