Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 719 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 221 mentions 11-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
949 170
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
4
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
8
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. PERMAFUNGI Société · Bruxelles · Commerce de détail · 2023 à 2024Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises
    550 000 2 mentions
  2. E-Bis Société · Anvers · Commerce de détail · 2023 à 2024Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises
    262 300 2 mentions
  3. TOEKOMSTATELIERDEAVENIR ASBL ou fondation · Bruxelles · Commerce de détail · 2023Subsides à diverses organisations dans le cadre du Digital Belgium Skill Funds (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses)
    74 605 1 mention
  4. YAMBI DEVELOPPEMENT ASBL ou fondation · Brabant wallon · Commerce de détail · 2024 à 2025Principal de 2 régimes : Social et vivre-ensemble: subventions aux ASBL
    62 265 3 mentions

CSV

Par année

  1. 461 219 2023 2023, Montant tel que publié 461 219, 3 bénéficiaires
  2. 457 667 2024 2024, Montant tel que publié 457 667, 3 bénéficiaires
  3. 30 284 2025 2025, Montant tel que publié 30 284, 1 bénéficiaire

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Economie du futur et productivité: subventions aux entreprises 812 300
  2. Subsides à diverses organisations dans le cadre du Digital Belgium Skill Funds (art. 2.06.4 du Budget général des dépenses) 74 605
  3. Social et vivre-ensemble: subventions aux ASBL 60 707
  4. TVA sur projets entités 1 558

Département

  1. SPF Affaires Etrangères 5,0 M
  2. SPF Santé Publique 2,7 M
  3. SPF Economie 1,3 M
  4. SPF Stratégie & Appui 949 170
  5. SPF Mobilité 733 601
  6. SPF Intérieur 607 335
  7. SPF Justice 335 079
  8. SPP Intégration Sociale 15 000

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 812 300
  2. Transferts aux ménages et asbl 136 870

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 11-11-2026.