Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 711 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 177 mentions 13-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Budget européen

Commission européenne, Financial Transparency System

Part attribuée, par année (l'exercice budgétaire de l'engagement)

Part attribuée
486 964 €
en euros, tel que le registre l'indique
Bénéficiaires
4
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
4
chaque ligne du registre

De 2021 à 2025. Ces chiffres couvrent 40,4 % de ce que le registre mentionne pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. BULLE MÉDIA Société · Bruxelles · Édition · 2023Creative Europe
    384 381 € 1 mention
  2. Netwerk Lokaal Sportbeleid ASBL ou fondation · Flandre-Orientale · Édition · 2022Erasmus+
    45 000 € 1 mention
  3. Rekto:verso ASBL ou fondation · Bruxelles · Édition · 2023Creative Europe
    43 159 € 1 mention
  4. Uitgeverij De Eenhoorn Société · Flandre-Orientale · Édition · 2024Creative Europe
    14 424 € 1 mention

CSV

Par année

  1. 2021 2021, 0 bénéficiaires
  2. 45 000 € 2022 2022, Part attribuée 45 000 €, 1 bénéficiaire
  3. 427 540 € 2023 2023, Part attribuée 427 540 €, 2 bénéficiaires
  4. 14 424 € 2024 2024, Part attribuée 14 424 €, 1 bénéficiaire
  5. 2025 2025, 0 bénéficiaires

L'année est l'exercice budgétaire de l'engagement.

Qui paie

Programmes

  1. Creative Europe 441 964 €
  2. Erasmus+ 45 000 €

Direction générale

  1. CNECT - Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology 1,9 M €
  2. X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency 1,1 M €
  3. HADEA - European Health and Digital Executive Agency 786 572 €
  4. X - IEEA - Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises 743 771 €
  5. EACEA - Education, Audiovisual and Culture Executive Agency 486 964 €
  6. EMPL - Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion 298 249 €
  7. REA - European Research Executive Agency 212 501 €
  8. CINEA - Climate Infrastr&Envir EA 212 500 €
  9. ECFIN - Directorate-General for Economic and Financial Affairs 158 500 €
  10. GROW - Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs 66 000 €

et 7 autres

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : Commission européenne, Financial Transparency System (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2021 à 2025) compte 106 064 mentions. 98 292 d'entre elles sont affichées, soit 40 % du montant « part attribuée ». Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 4 886 sans numéro d'entreprise, 2 886 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Le registre à la source : Commission européenne, Financial Transparency System (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 13-11-2026.