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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

SPF Justice Administration publique Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
63,7 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
66
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
180
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 19,2 M 2023 2023, Montant tel que publié 19 239 599, 43 bénéficiaires
  2. 22,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 22 007 174, 40 bénéficiaires
  3. 22,4 M 2025 2025, Montant tel que publié 22 424 325, 61 bénéficiaires

Allocations budgétaires

12 affichés
  1. Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie 46,2 M 1 bénéficiaire
  2. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives 10,4 M 37 bénéficiaires
  3. Subsides pour l’exploitation des maisons de transition 3,1 M 1 bénéficiaire
  4. Subventions à des organismes publics dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances 1,3 M 1 bénéficiaire
  5. Subsides pour l'accompagnement des mesures judiciaires (Plan global) 996 843 5 bénéficiaires
  6. Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption - transfert communauté française 554 328 1 bénéficiaire
  7. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des maisons de détention 472 630 2 bénéficiaires
  8. Contribution fédérale Commission Droits de l'enfant 438 000 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Subsides aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière 137 730 9 bénéficiaires
  2. Dotation spéciale à l'INCC 70 000 1 bénéficiaire
  3. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 31 627 33 bénéficiaires
  4. Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption - transfert Communauté germanophone 9 305 1 bénéficiaire

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

top 10 sur 16
  1. SPF Sécurité Sociale 31,84 Md 14 bénéficiaires
  2. SPF Finances 14,45 Md 18 bénéficiaires
  3. SPF Intérieur 5,01 Md 349 bénéficiaires
  4. SPP Intégration Sociale 4,69 Md 526 bénéficiaires
  5. Police Fédérale 3,52 Md 178 bénéficiaires
  6. SPF Stratégie & Appui 2,84 Md 53 bénéficiaires
  7. SPF Economie 1,92 Md 14 bénéficiaires
Afficher 3 autres
  1. SPF Santé Publique 1,42 Md 41 bénéficiaires
  2. SPF Affaires Etrangères 747,8 M 10 bénéficiaires
  3. SPF Emploi 489,4 M 4 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 48,0 M 3 bénéficiaires
  2. Transferts aux pouvoirs locaux 11,1 M 58 bénéficiaires
  3. Transferts aux ménages et asbl 4,0 M 6 bénéficiaires
  4. Transferts aux régions et communautés 563 633 2 bénéficiaires

Par secteur

  1. QEnseignement 72,6 M 14 bénéficiaires
  2. PAdministration publique 63,7 M 66 bénéficiaires
  3. 84Administration publique et défense 63,7 M 66 bénéficiaires
  4. TAutres services 32,4 M 39 bénéficiaires
  5. RSanté et action sociale 21,0 M 84 bénéficiaires
  6. Activité inconnue 10,5 M 43 bénéficiaires
  7. NActivités spécialisées et techniques 10,0 M 13 bénéficiaires
Afficher 14 autres
  1. KTélécoms et informatique 3,2 M 3 bénéficiaires
  2. HTransport et entreposage 2,0 M 5 bénéficiaires
  3. IHébergement et restauration 1,9 M 13 bénéficiaires
  4. SArts, sports et loisirs 1,8 M 16 bénéficiaires
  5. EEau et déchets 1,1 M 13 bénéficiaires
  6. GCommerce 834 054 12 bénéficiaires
  7. AAgriculture, sylviculture et pêche 597 898 3 bénéficiaires
  8. MImmobilier 596 870 9 bénéficiaires
  9. OServices administratifs et de soutien 521 602 10 bénéficiaires
  10. CIndustrie manufacturière 319 520 3 bénéficiaires
  11. LFinance et assurance 288 417 1 bénéficiaire
  12. JÉdition et médias 68 775 4 bénéficiaires
  13. DÉnergie 200 1 bénéficiaire
  14. FConstruction 36 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 51,8 M 16 bénéficiaires
  2. Flandre 6,5 M 23 bénéficiaires
  3. Wallonie 5,3 M 27 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 58,5 M 63 bénéficiaires
  2. ASBL et fondations 3,9 M 2 bénéficiaires
  3. Autres formes juridiques 1,3 M 1 bénéficiaire

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importantes sur 66 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
    46,3 M4 mentions
  2. DE KANSENFABRIEK ASBL ou fondation · Brabant flamand · Administration publique et défense · 2024 à 2025Subsides pour l’exploitation des maisons de transition
    3,1 M2 mentions
  3. Ville de Charleroi Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Administration publique et défense · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives
    1,4 M6 mentions
  4. Interfederaal Centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme Autre forme juridique · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023 à 2025Subventions à des organismes publics dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances
    1,3 M3 mentions
  5. Stad Leuven Pouvoir ou organisme public · Brabant flamand · Administration publique et défense · 2023 à 2025Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives
    882 8743 mentions

Afficher les 66 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 17 octobre 2026.

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