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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
72,6 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
14
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
28
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 23,0 M 2023 2023, Montant tel que publié 23 015 205, 8 bénéficiaires
  2. 21,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 21 017 006, 6 bénéficiaires
  3. 28,6 M 2025 2025, Montant tel que publié 28 588 688, 11 bénéficiaires

Allocations budgétaires

6 affichés
  1. Dotation à l'Institut de formation judiciaire 59,0 M 1 bénéficiaire
  2. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière 10,5 M 1 bénéficiaire
  3. Subventions aux Instituts médico-légaux 2,6 M 1 bénéficiaire
  4. Subsides pour l'accompagnement des mesures judiciaires (Plan global) 339 969 2 bénéficiaires
  5. Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité de chances 151 920 8 bénéficiaires
  6. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 3 200 2 bénéficiaires

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

top 10 sur 13
  1. SPF Justice 72,6 M 14 bénéficiaires
  2. SPP Politique Scientifique 44,3 M 19 bénéficiaires
  3. SPF Affaires Etrangères 37,9 M 10 bénéficiaires
  4. SPF Santé Publique 31,2 M 15 bénéficiaires
  5. SPF Intérieur 30,9 M 11 bénéficiaires
  6. SPF Economie 18,8 M 12 bénéficiaires
  7. SPF Stratégie & Appui 12,5 M 26 bénéficiaires
Afficher 3 autres

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 59,0 M 1 bénéficiaire
  2. Transferts aux ménages et asbl 13,6 M 11 bénéficiaires
  3. Transferts aux pouvoirs locaux 3 200 2 bénéficiaires

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importantes sur 14 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. INSTITUUT VOOR GERECHTELIJKE OPLEIDING Autre forme juridique · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Dotation à l'Institut de formation judiciaire
    59,0 M4 mentions
  2. Via Secura ASBL ou fondation · Bruxelles · Enseignement · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière
    10,8 M5 mentions
  3. Katholieke Universiteit te Leuven Autre forme juridique · Brabant flamand · Enseignement · 2023 à 2025Subventions aux Instituts médico-légaux
    2,6 M3 mentions
  4. Centre d'Information et d’Éducation Populaire de Wallonie picarde ASBL ou fondation · Hainaut · Enseignement · 2024 à 2025Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité de chances
    65 8702 mentions
  5. CENTRUM VOOR GESPECIALISEERDE OPLEIDING, BEGELEIDING EN BEMIDDELING ARBEIDSKANSEN ASBL ou fondation · Limbourg · Enseignement · 2023 à 2025Subsides pour l'accompagnement des mesures judiciaires (Plan global)
    52 1313 mentions

Afficher les 14 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 23 octobre 2026.