Subsides
Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.
SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions
Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.
Principaux bénéficiaires
Vous voyez 1 personne morale, classée par montant tel que publié.
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Casa legal Subvention à l'ASBL Casa legal2,3 M3 mentions
Par année
L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.
Allocations budgétaires
1 affichésLes conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)
Bailleurs de fonds · département
Type de transfert
Par secteur
Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.
Par région
La région est celle du siège social.
Type d'organisation
Le type découle de la forme juridique à la BCE.
Méthode et sources
Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.
BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.
Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)
Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.
Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.
Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.
Dernière mise à jour le 5 novembre 2026.