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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
2,8 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
2
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez 2 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. ORDE VAN VLAAMSE BALIES Autre forme juridique · Bruxelles · Organisations associatives · 2023Subvention au gestionnaire du registre central du règlement collectif de dettes
    1,5 M1 mention
  2. ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE Autre forme juridique · Bruxelles · Organisations associatives · 2024 à 2025Subvention au gestionnaire du registre central du règlement collectif de dettes
    1,3 M2 mentions
Subvention au gestionnaire du registre central du règlement collectif de dettes SPF Justice Effacer tous les filtres

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 1,5 M 2023 2023, Montant tel que publié 1 504 583, 1 bénéficiaire
  2. 1,1 M 2024 2024, Montant tel que publié 1 089 900, 1 bénéficiaire
  3. 242 200 2025 2025, Montant tel que publié 242 200, 1 bénéficiaire

Allocations budgétaires

42 affichés
  1. Dotation à l'Institut de formation judiciaire 59,0 M 1 bénéficiaire
  2. Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie 46,2 M 1 bénéficiaire
  3. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives 19,3 M 67 bénéficiaires
  4. Protection de la jeunesse - Médiation au niveaudu Parquet - transfert Région flamande 13,5 M 1 bénéficiaire
  5. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière 12,4 M 4 bénéficiaires
  6. Subsides pour l'accompagnement des mesures judiciaires (Plan global) 10,9 M 42 bénéficiaires
  7. Subsides pour l’exploitation des maisons de transition (Opérateurs Commerciaux) 9,5 M 2 bénéficiaires
  8. Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet - transfert Communauté française 9,0 M 1 bénéficiaire
Afficher 4 autres
  1. Subvention pour la reconnaissance de la laïcité Loi du 23 janvier 1981 (Secrétariat Fédéral du Conseil Central Laïque) 6,3 M 1 bénéficiaire
  2. Subventions à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés 5,0 M 10 bénéficiaires
  3. Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité de chances 4,9 M 79 bénéficiaires
  4. Subventions aux Instituts médico-légaux 3,6 M 3 bénéficiaires

Vous voyez les 12 plus importants sur 42. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

  1. SPF Justice 2,8 M 2 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 2,8 M 2 bénéficiaires

Par secteur

  1. TAutres services 2,8 M 2 bénéficiaires

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 2,8 M 2 bénéficiaires

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 2,8 M 2 bénéficiaires

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 6 novembre 2026.

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