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Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 730 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 257 mentions 08-11-2026 dernière mise à jour

Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet - transfert Communauté française SPF Justice Effacer tous les filtres

Exemples

Simple

Avancé

Transferts fédéraux

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Montant tel que publié, par année (l'année du transfert)

Montant tel que publié
9,0 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
1
personne morale avec un numéro d'entreprise
Mentions
3
chaque ligne du registre

De 2023 à 2025. Ces chiffres couvrent 80,6 % des mentions du registre pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Forum des Jeunes ASBL ou fondation · Bruxelles · Organisations associatives · 2023 à 2025Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet - transfert Communauté française
    9,0 M 3 mentions

CSV

Par année

  1. 3,0 M 2023 2023, Montant tel que publié 2 950 898, 1 bénéficiaire
  2. 3,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 2 960 000, 1 bénéficiaire
  3. 3,1 M 2025 2025, Montant tel que publié 3 085 785, 1 bénéficiaire

L'année est l'année du transfert.

Qui paie

Allocations budgétaires

  1. Dotation à l'Institut de formation judiciaire 59,0 M
  2. Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie 46,2 M
  3. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives 19,3 M
  4. Protection de la jeunesse - Médiation au niveaudu Parquet - transfert Région flamande 13,5 M
  5. Aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargés de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives dans le domaine de la circulation routière 12,4 M
  6. Subsides pour l'accompagnement des mesures judiciaires (Plan global) 10,9 M
  7. Subsides pour l’exploitation des maisons de transition (Opérateurs Commerciaux) 9,5 M
  8. Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet - transfert Communauté française 9,0 M
  9. Subvention pour la reconnaissance de la laïcité Loi du 23 janvier 1981 (Secrétariat Fédéral du Conseil Central Laïque) 6,3 M
  10. Subventions à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés 5,0 M
  11. Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité de chances 4,9 M
  12. Subventions aux Instituts médico-légaux 3,6 M

et 30 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Département

  1. SPF Justice 9,0 M

Type de transfert

  1. Transferts aux régions et communautés 9,0 M

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. TAutres services 9,0 M

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 9,0 M

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 9,0 M

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 08-11-2026.

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