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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
13,3 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
13
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
53
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 3,8 M 2023 2023, Montant tel que publié 3 793 260, 12 bénéficiaires
  2. 4,6 M 2024 2024, Montant tel que publié 4 559 973, 12 bénéficiaires
  3. 4,9 M 2025 2025, Montant tel que publié 4 905 822, 13 bénéficiaires

Allocations budgétaires

7 affichés
  1. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 4,2 M 7 bénéficiaires
  2. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : communes 3,8 M 2 bénéficiaires
  3. Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention 2,5 M 2 bénéficiaires
  4. Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes 968 716 4 bénéficiaires
  5. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : CPAS 942 457 1 bénéficiaire
  6. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises 642 065 1 bénéficiaire
  7. Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales 278 574 2 bénéficiaires

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPP Intégration Sociale 237,3 M 12 bénéficiaires
  2. Police Fédérale 33,6 M 1 bénéficiaire
  3. SPF Mobilité 15,4 M 3 bénéficiaires
  4. SPF Intérieur 13,3 M 13 bénéficiaires
  5. SPF Santé Publique 669 168 1 bénéficiaire
  6. SPF Justice 596 870 9 bénéficiaires
  7. SPF Stratégie & Appui 182 782 2 bénéficiaires
  8. Défense 23 272 1 bénéficiaire
  9. SPF Chancellerie 170 1 bénéficiaire

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 12,6 M 12 bénéficiaires
  2. Transferts aux régions et communautés 642 065 1 bénéficiaire

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importantes sur 13 personnes morales, classées par montant tel que publié.

  1. Gemeente Elsene Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Activités immobilières · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : communes
    5,3 M9 mentions
  2. Gemeente Etterbeek Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Activités immobilières · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : communes
    3,2 M9 mentions
  3. Stad Lier Pouvoir ou organisme public · Anvers · Activités immobilières · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix
    1,2 M7 mentions
  4. Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Ukkel Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Activités immobilières · 2023 à 2025Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises - administrations publiques locales : CPAS
    942 4573 mentions
  5. Ville d'Arlon Pouvoir ou organisme public · Luxembourg · Activités immobilières · 2023 à 2025Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes
    924 9763 mentions

Afficher les 13 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 29 octobre 2026.