Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 719 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 221 mentions 11-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Subsides flamands

Autorités flamandes, registre des subsides

Octroyé et payé, par année (l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide)

Octroyé
8,9 M €
en euros, tel que le registre l'indique
Payé
2,8 M €
un montant distinct de l'octroyé, à ne pas additionner
Bénéficiaires
40
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
110
chaque ligne du registre

De 2022 à 2025. Ces chiffres couvrent 98,0 % de ce que le registre mentionne pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs - Administratieve Diensten Autre forme juridique · Bruxelles · Administration publique et défense · 2022 à 2025Principal de 5 régimes : Erfgoedpremie via oproep (voor ingrijpende werken)
    3,2 M € 11 mentions
  2. MONAS TERRE Société · Bruxelles · Activités immobilières · 2022 à 2025Principal de 4 régimes : Erfgoedpremie via oproep (voor ingrijpende werken)
    1,1 M € 8 mentions
  3. Vrije Universiteit Brussel Autre forme juridique · Bruxelles · Enseignement · 2022 à 2025Projectsubsidie voor archeologisch syntheseonderzoek
    609 939 € 3 mentions
  4. INVEST-IMMO-BELGIUM Société · Bruxelles · 2024 à 2025Principal de 2 régimes : Erfgoedpremie via oproep (voor ingrijpende werken)
    406 818 € 3 mentions
  5. Koning Boudewijnstichting ASBL ou fondation · Bruxelles · Activités auxiliaires financières · 2022 à 2025Principal de 3 régimes : Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - standaardprocedure
    395 851 € 6 mentions

Afficher les 40 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 2,7 M € 2022 2022, Octroyé 2 675 184 €, Payé 174 826 €, 19 bénéficiaires
  2. 3,2 M € 2023 2023, Octroyé 3 206 427 €, Payé 254 067 €, 19 bénéficiaires
  3. 1,6 M € 2024 2024, Octroyé 1 630 033 €, Payé 1 482 194 €, 24 bénéficiaires
  4. 1,4 M € 2025 2025, Octroyé 1 385 202 €, Payé 867 801 €, 30 bénéficiaires
Octroyé Payé

L'année est l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide.

Qui paie

Régimes

  1. Erfgoedpremie via oproep (voor ingrijpende werken) 3,6 M €
  2. Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - standaardprocedure 3,6 M €
  3. Projectsubsidie voor archeologisch syntheseonderzoek 609 939 €
  4. Restauratiepremie 305 247 €
  5. Subsidies aan een niet-prioritaire onroerenderfgoedpartner 243 401 €
  6. Onderzoekspremie voor beschermde monumenten en landschappen 127 439 €
  7. Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - bijzondere procedure 121 631 €
  8. Sans nom dans le registre 114 954 €
  9. Subsidies aan prioritaire onroerenderfgoedpartners 54 325 €
  10. Onderhoudspremie varend erfgoed 53 896 €
  11. Premie voor archeologisch vooronderzoek met ingreep in de bodem 32 761 €

Entité

  1. Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming 7,62 Md €
  2. Departement Zorg 1,50 Md €
  3. Agentschap Zorg en Gezondheid 1,40 Md €
  4. Departement Cultuur, Jeugd en Media 659,0 M €
  5. Departement Werk en Sociale Economie 599,5 M €
  6. Opgroeien regie 480,2 M €
  7. Fonds voor Innoveren en Ondernemen 427,9 M €
  8. DAB Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur 351,7 M €
  9. Agentschap Binnenlands Bestuur 302,3 M €
  10. Departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie 222,7 M €

et 40 autres

Domaine politique

  1. Omgeving 8,9 M €

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : Autorités flamandes, registre des subsides (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre (2022 à 2025) compte 398 588 mentions. 382 404 d'entre elles sont affichées, soit 98 % du montant « octroyé ». Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 1 962 sans numéro d'entreprise, 14 222 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Le registre flamand publie les noms des régimes, des entités et des domaines politiques en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.

Le registre à la source : Autorités flamandes, registre des subsides (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 11-11-2026.