Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 723 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 226 mentions 09-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Subsides flamands

Autorités flamandes, registre des subsides

Octroyé et payé, par année (l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide)

Octroyé
2,0 M €
en euros, tel que le registre l'indique
Payé
924 504 €
un montant distinct de l'octroyé, à ne pas additionner
Bénéficiaires
4
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
6
chaque ligne du registre

De 2022 à 2025. Ces chiffres couvrent 98,0 % de ce que le registre mentionne pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. Gemeente Koksijde Pouvoir ou organisme public · Flandre-Occidentale · Administration publique et défense · 2024Beheerspremie varend erfgoed
    1,2 M € 1 mention
  2. Motorjacht Napoleon ASBL ou fondation · Anvers · 2025Beheerspremie varend erfgoed
    544 055 € 1 mention
  3. SAVE ASKOY II ASBL ou fondation · Flandre-Occidentale · Soutien administratif aux entreprises · 2022 à 2025Beheerspremie varend erfgoed
    191 492 € 2 mentions
  4. TOLERANT ASBL ou fondation · Flandre-Orientale · 2024 à 2025Beheerspremie varend erfgoed
    57 088 € 2 mentions

CSV

Par année

  1. 191 492 € 2022 2022, Octroyé 191 492 €, Payé 23 614 €, 1 bénéficiaire
  2. 2023 2023, 0 bénéficiaires
  3. 1,2 M € 2024 2024, Octroyé 1 234 152 €, Payé 588 532 €, 2 bénéficiaires
  4. 544 055 € 2025 2025, Octroyé 544 055 €, Payé 312 358 €, 3 bénéficiaires
Octroyé Payé

L'année est l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide.

Qui paie

Régimes

  1. Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - standaardprocedure 144,6 M €
  2. Restauratiepremie 95,2 M €
  3. Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - bijzondere procedure 55,9 M €
  4. Erfgoedpremie via oproep (voor ingrijpende werken) 51,2 M €
  5. Punctuele, decretale investeringssubsidies en investeringssubsidies met enkel een rechtsgrond in het uitgavendecreet 37,4 M €
  6. Meerjarenpremieovereenkomst voor onroerend erfgoed 35,0 M €
  7. Subsidies aan prioritaire onroerenderfgoedpartners 11,7 M €
  8. Onderzoekspremie voor beschermde monumenten en landschappen 9,1 M €
  9. Subsidie erkende intergemeentelijke onroerenderfgoeddiensten 8,6 M €
  10. Erkenning en subsidiëring van Vlaamse Erfgoednetwerken 6,3 M €
  11. Sans nom dans le registre 5,1 M €
  12. Subsidie erkende onroerenderfgoeddepots 4,5 M €

et 7 autres. Cherchez un mot du nom, ou téléchargez la liste complète : CSV

Entité

  1. Onroerend Erfgoed 2,0 M €

Domaine politique

  1. Omgeving 2,0 M €

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : Autorités flamandes, registre des subsides (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. PAdministration publique 1,2 M €
  2. Secteur non connu 601 143 €
  3. OServices administratifs et de soutien 191 492 €

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 2,0 M €

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 1,2 M €
  2. ASBL et fondations 792 635 €

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2022 à 2025) compte 398 588 mentions. 382 409 d'entre elles sont affichées, soit 98 % du montant « octroyé ». Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 1 962 sans numéro d'entreprise, 14 217 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Le registre flamand publie les noms des régimes, des entités et des domaines politiques en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.

Le registre à la source : Autorités flamandes, registre des subsides (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 09-11-2026.