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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Qui a reçu des subsides et des aides des pouvoirs publics flamands, de Wallonie-Bruxelles, fédéraux et européens, par registre, année et régime.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale · Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Montant tel que publié
4,6 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
13
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
33
lignes du registre

Les chiffres portent sur toutes les années (2023 à 2025). Chaque année est l'année du transfert. Sont affichées 19 021 des 23 591 mentions du registre, celles des personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Principaux bénéficiaires

Vous voyez les 5 plus importantes sur 13 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. Instituut voor de nationale rekeningen - Institut des comptes nationaux Autre forme juridique · Bruxelles · 2023 à 2025Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.1 du Budget général des Dépenses)
    3,9 M3 mentions
  2. ONAFHANKELIJKE ORGANISATIE TER BESCHERMING VAN DE CONSUMENT ASBL ou fondation · Bruxelles · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Subvention à l’AB-REOC en vue d’assurer la fonction de Centre Européen des Consommateurs (CEC) pour la Belgique
    634 0006 mentions
  3. Instituut voor Octrooigemachtigden Autre forme juridique · Bruxelles · 2024 à 2025Subvention Institut des mandataires en brevets
    40 0002 mentions
  4. Federation of Table Masters ASBL ou fondation · Flandre-Occidentale · 2024 à 2025Subventions à des associations s’occupant de la défense et de la promotion des PME’s et des Indépendants
    9 2972 mentions
  5. Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique ASBL ou fondation · Bruxelles · 2023 à 2025Subventions à des associations s’occupant de la défense et de la promotion des PME’s et des Indépendants
    9 2003 mentions

Afficher les 13 bénéficiaires

SPF Economie Activité inconnue Effacer tous les filtres

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 1,5 M 2023 2023, Montant tel que publié 1 525 444, 11 bénéficiaires
  2. 1,5 M 2024 2024, Montant tel que publié 1 533 933, 10 bénéficiaires
  3. 1,5 M 2025 2025, Montant tel que publié 1 546 729, 9 bénéficiaires

Allocations budgétaires

6 affichés
  1. Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.1 du Budget général des Dépenses) 3,9 M 1 bénéficiaire
  2. Subvention à l’AB-REOC en vue d’assurer la fonction de Centre Européen des Consommateurs (CEC) pour la Belgique 486 000 1 bénéficiaire
  3. Soutien au règlement des litiges des consommateurs 148 000 1 bénéficiaire
  4. Subventions à des associations s’occupant de la défense et de la promotion des PME’s et des Indépendants 45 497 7 bénéficiaires
  5. Subvention Institut des mandataires en brevets 40 000 1 bénéficiaire
  6. Subvention aux sociétés statistiques nationales (cf. art. 2.32.1 du budget général des dépenses) 14 937 3 bénéficiaires

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Bailleurs de fonds · département

top 10 sur 16
  1. SPF Santé Publique 148,8 M 8 bénéficiaires
  2. Défense 126,3 M 11 bénéficiaires
  3. SPF Finances 72,2 M 4 bénéficiaires
  4. SPP Politique Scientifique 12,7 M 8 bénéficiaires
  5. SPF Justice 10,5 M 43 bénéficiaires
  6. Police Fédérale 7,8 M 3 bénéficiaires
  7. SPF Affaires Etrangères 6,1 M 14 bénéficiaires
  8. SPF Stratégie & Appui 5,3 M 4 bénéficiaires
  9. SPF Chancellerie 4,8 M 4 bénéficiaires
  10. SPF Economie 4,6 M 13 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 3,9 M 1 bénéficiaire
  2. Transferts aux ménages et asbl 648 937 4 bénéficiaires
  3. Transferts aux entreprises 85 497 8 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 1,92 Md 14 bénéficiaires
  2. NActivités spécialisées et techniques 362,8 M 45 bénéficiaires
  3. DÉnergie 320,0 M 7 bénéficiaires
  4. HTransport et entreposage 318,5 M 6 bénéficiaires
  5. EEau et déchets 140,7 M 3 bénéficiaires
  6. CIndustrie manufacturière 42,3 M 12 bénéficiaires
  7. TAutres services 30,5 M 22 bénéficiaires
  8. KTélécoms et informatique 20,2 M 13 bénéficiaires
  9. QEnseignement 18,8 M 12 bénéficiaires
  10. Activité inconnue 4,6 M 13 bénéficiaires
  11. RSanté et action sociale 4,2 M 8 bénéficiaires
  12. OServices administratifs et de soutien 3,9 M 8 bénéficiaires
  13. LFinance et assurance 2,0 M 4 bénéficiaires
  14. GCommerce 1,8 M 6 bénéficiaires
  15. AAgriculture, sylviculture et pêche 1,8 M 1 bénéficiaire
  16. SArts, sports et loisirs 651 017 5 bénéficiaires
  17. VOrganisations extraterritoriales 464 000 1 bénéficiaire
  18. FConstruction 372 146 1 bénéficiaire
  19. IHébergement et restauration 170 298 1 bénéficiaire

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 4,6 M 7 bénéficiaires
  2. Flandre 24 297 3 bénéficiaires
  3. Wallonie 12 750 3 bénéficiaires

La région est celle du siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 3,9 M 2 bénéficiaires
  2. ASBL et fondations 694 434 11 bénéficiaires

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. 19 021 d'entre elles sont affichées. Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Les chiffres proviennent de cinq registres publics, mis à jour chaque nuit : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Un seul registre est donc montré à la fois, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre.

Dernière mise à jour le 2 novembre 2026.

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