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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 021 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 626 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

SPF Economie Eau et déchets Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
140,7 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
3
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
18
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 021 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 75,6 M 2023 2023, Montant tel que publié 75 604 522, 3 bénéficiaires
  2. 28,0 M 2024 2024, Montant tel que publié 28 008 731, 3 bénéficiaires
  3. 37,1 M 2025 2025, Montant tel que publié 37 058 200, 3 bénéficiaires

Allocations budgétaires

6 affichés
  1. Subvention à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi. 80,9 M 1 bénéficiaire
  2. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaire
  3. Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.1 du budget 12,7 M 1 bénéficiaire
  4. Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.1 du budget 573 100 1 bénéficiaire
  5. Subvention à Belgoprocess dans le cadre de l'aide belge à l'amélioration de la sûreté des installations nucléaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI 537 800 1 bénéficiaire
  6. Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de l'IRE (partie bâtiments). 187 000 1 bénéficiaire

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Economie 140,7 M 3 bénéficiaires
  2. SPF Intérieur 23,2 M 25 bénéficiaires
  3. SPF Affaires Etrangères 3,1 M 1 bénéficiaire
  4. SPF Santé Publique 2,6 M 2 bénéficiaires
  5. SPF Justice 1,1 M 13 bénéficiaires
  6. SPP Intégration Sociale 303 741 1 bénéficiaire
  7. SPF Mobilité 157 130 3 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 94,2 M 1 bénéficiaire
  2. Transferts aux organismes autonomes 46,5 M 2 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 1,92 Md 14 bénéficiaires
  2. NActivités spécialisées et techniques 362,8 M 45 bénéficiaires
  3. DÉnergie 320,0 M 7 bénéficiaires
  4. HTransport et entreposage 318,5 M 6 bénéficiaires
  5. EEau et déchets 140,7 M 3 bénéficiaires
  6. 38Collecte et traitement des déchets 140,1 M 2 bénéficiaires
  7. 39Dépollution 537 800 1 bénéficiaire
Afficher 14 autres
  1. CIndustrie manufacturière 42,3 M 12 bénéficiaires
  2. TAutres services 30,5 M 22 bénéficiaires
  3. KTélécoms et informatique 20,2 M 13 bénéficiaires
  4. QEnseignement 18,8 M 12 bénéficiaires
  5. Activité inconnue 4,6 M 13 bénéficiaires
  6. RSanté et action sociale 4,2 M 8 bénéficiaires
  7. OServices administratifs et de soutien 3,9 M 8 bénéficiaires
  8. LFinance et assurance 2,0 M 4 bénéficiaires
  9. GCommerce 1,8 M 6 bénéficiaires
  10. AAgriculture, sylviculture et pêche 1,8 M 1 bénéficiaire
  11. SArts, sports et loisirs 651 017 5 bénéficiaires
  12. VOrganisations extraterritoriales 464 000 1 bénéficiaire
  13. FConstruction 372 146 1 bénéficiaire
  14. IHébergement et restauration 170 298 1 bénéficiaire

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Wallonie 94,2 M 1 bénéficiaire
  2. Bruxelles 46,0 M 1 bénéficiaire
  3. Flandre 537 800 1 bénéficiaire

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. ASBL et fondations 94,2 M 1 bénéficiaire
  2. Autres formes juridiques 46,0 M 1 bénéficiaire
  3. Sociétés 537 800 1 bénéficiaire

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

3 personnes morales, classées par montant tel que publié.

CSV
  1. NATIONAAL INSTITUUT VOOR RADIO-ELEMENTEN ASBL ou fondation · Hainaut · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 3 régimes : Subvention à l'IRE pour le traitement de l'uranium enrichi.
    94,2 M9 mentions
  2. Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Autre forme juridique · Bruxelles · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés)
    46,0 M6 mentions
  3. BELGOPROCESS Société · Anvers · Dépollution · 2023 à 2025Subvention à Belgoprocess dans le cadre de l'aide belge à l'amélioration de la sûreté des installations nucléaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI
    537 8003 mentions
Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 1 novembre 2026.

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