Antoine LOGÉ
Ces chiffres proviennent des 367 765 actes de société que nous avons lus avec nos modèles de lecture actuels, soit 8,5% des 4 335 305 actes des archives du Moniteur belge ; 101 784 d'entre eux nomment un notaire. Nous poursuivons la lecture des archives, les actes les plus récents d'abord : ces chiffres vont donc encore augmenter. Situation au 07-10-2026.
Actes par an
2026 est en cours : la barre ouverte compte les actes jusqu'au 07-10-2026.
Types d'actes
part par type, à côté de la part de ce type dans tous les actes lus avec notaire| Type | Actes | Part | National | Lecture |
|---|---|---|---|---|
| Constitution | 168 | 70,0% | 39,2% | au-dessus de la part nationale |
| Modification des statuts | 24 | 10,0% | 20,0% | en dessous de la part nationale |
| Fin de la société | 15 | 6,2% | 11,7% | en dessous de la part nationale |
| Changement de siège | 14 | 5,8% | 5,0% | dans la ligne de la part nationale |
| Capital & actions | 11 | 4,6% | 18,2% | en dessous de la part nationale |
| Changement d'administrateurs | 5 | 2,1% | 2,2% | dans la ligne de la part nationale |
| Divers | 3 | 1,2% | 3,7% | en dessous de la part nationale |
Ce que sont ces chiffres
Sont comptés les actes de société du Moniteur belge lus avec nos modèles de lecture actuels et nommant ce notaire comme celui devant qui l'acte a été passé : 101 784 actes lus nomment un notaire, situation au 07-10-2026. Le chiffre dit la présence d'un notaire dans ce que nous avons lu ; il ne mesure ni le chiffre d'affaires d'une étude ni son travail hors du droit des sociétés, et les actes dont le texte ne nomme aucun notaire ne comptent pour personne. Le type d'un acte suit la rubrique de la publication. Une étude n'est indiquée que si au moins trois actes la nomment et que la plus citée réunit au moins 60 % de ces mentions. Un profil existe à partir de trois actes ; la part nationale et la médiane sont calculées sur 2 143 notaires avec un profil.
Le notaire est lu dans le texte de l'acte lui-même, tel que nos modèles de lecture actuels l'ont lu. Nous poursuivons la lecture des archives du Moniteur belge, les actes les plus récents d'abord : ces chiffres augmentent donc à mesure que nous lisons les années plus anciennes.