Dirigeants
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Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 17:Bevoegdheid en vertegenwoordiging § 1.Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te stellen en beslissingen te nemen die… »
acte du 07-01-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « 3, collegiaal bestuursorgaan »
Statuts, acte du 07-01-2025 (en néerlandais)