ZIKIT

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Villers-la-Ville",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": null,
    "filing_date": "2025-07-03",
    "act_kind_objet": "Proc\u00E8s Verbal"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2025-07-03",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "coordination"
    ],
    "scope": "translation_only",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0628.691.345",
    "name_full_after": "Zikit",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "Zikit",
    "current_zetel_raw": "71, rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e ZIKIT. Tous les documents \u00E9manant de l\u0027association doivent contenir la d\u00E9nomination, le si\u00E8ge, le num\u00E9ro d\u0027entreprise, et l\u0027indication \u0027ASBL\u0027 ou \u0027association sans but lucratif\u0027.",
      "new_text": "L\u0027assoclation est d\u00E9nomm\u00E9e . ZIKIT\u00BB. Tous les actes, factures, annonces, pubilcations, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme \u00E9lectronique ou non, \u00E9manant de l\u0027assoclation, doivent contenir: la d\u00E9nomination de l\u0027assoclation, imm\u00E9diatement pr\u00E9c\u00E9d\u00E9e ou sulvle de l\u0027indication pr\u00EAcise du sl\u00E8ge de l\u0027association, le num\u00E9ro d\u0027entreprise, a ASBL\u0022 ou association sans but",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination et mentions",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli sur le territoire de la R\u00E9gion Wallonne et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en Belgique par d\u00E9cision du Conseil d\u0027Administration, \u00E0 condition que cela n\u0027entra\u00EEne pas un changement de langue des statuts.",
      "new_text": "Son sl\u00E8ge est etabli sur le territolre de la R\u00E9gion Walfonne. Le si\u00E8ge de l\u0027association peut etre transf\u00E9r\u00E9 dans tout autre endroit en Belgique par d\u00E9cision du Conseil d\u0027Administration, \u00E0 condition que ce transtert n\u0027entranera pas un changement de tangue des pr\u00E9sents Staluts contorm\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales en matt\u00E8re d\u0027usage des langues oticielles en Betgique. Dans le cas contratre, l\u0027Assemb",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Sl\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour but de promouvoir l\u0027art et l\u0027art de la sc\u00E8ne, ainsi que de favoriser le bien-\u00EAtre global, la sant\u00E9 holistique, le d\u00E9veloppement personnel et relationnel, dans une perspective inclusive, bienveillante et durable.",
      "new_text": "L\u0027assoclatlon a a pour but, au sein de l\u0027Unton europ\u00E9enne et dans le monde: de promouvoir l\u0027art et l\u0027art de la sc\u00E8ne plus sp\u00E9cifiquement et ainsi que de favoriser le blen-\u00EAtre global, la sant\u00E9 holistique, le d\u00E9veloppement personnel et relattonnel, ainsi que toute forme d\u0027\u00E9panoulssement humain, Indiviiuel et collectif, dans une perspective Inclusive, blenvelllante et durable. Elle peut notemment \u0153u",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But et oblet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "Articie 4 - Dur\u00E9e de l\u0027association L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e iilimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e de l\u0027association",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres. Le nombre de membres est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux. Toute personne physique ou morale soutenant activement le travail qui forme le but de l\u0027Association peut \u00EAtre membre.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres. Le e nombre nombre de de membres est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux. de Les membres jouissent de la pi\u00E9nitude des droits qui leur sont accord\u00E9s par la loi et ies pr\u00E9sents statuts. Peut \u00EAtre membre toute personne physique ou morale soutenant activement le travail qui forme le but de l\u0027Association par son consell, son intluence ou son activit\u00E9. Toute",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conditions d\u0027admission des membres",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les membres sont libres de se retirer \u00E0 tout moment. Ils peuvent \u00EAtre exclus par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour non-conformit\u00E9, atteinte aux int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association ou pour toute autre cause raisonnable.",
      "new_text": "Article 6 - D\u00E9mission et exclusion des membres Les membres sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administratlon. Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire le membre cul: cesse de satisfaire \u00E0 la d\u00E9finition de membre, telle que d\u00E9finle dans les pr\u00E9sents Statuts, ou qui ne pale pas la cotisation qui tui incombe, dans le mois du rappel qui lui est",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission et exclusion des membres",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association tient un registre des membres, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration, qui reprend les informations des membres et est consultable par tous les membres effectifs.",
      "new_text": "Article 7 - Registre des membres L\u0027association tient un registre des membres, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration. Ce registre reprend les noms, pr\u00E9noms et domicile des membres, ou lorsqu\u0027li s\u0027agit d\u0027une personne morale, leur d\u00E9nomination, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur sl\u00E8ge ainsi que les nom et pr\u00E9noms de leur(s) repr\u00E9sentant(s). Toute d\u00E9cision d\u0027admission",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des membres",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "new_text": "Article. 9- Cotisation L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9cider d\u0027\u00E9tablir une cotisation annuelle de membre. Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00E9 par l\u0027organe d\u0027administration, sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E9rieur \u00E0 deux cent (200,00) euros.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e des membres de l\u0027association et est pr\u00E9sid\u00E9e par le Pr\u00E9sident ou par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet par l\u0027assembl\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e des membres de l\u0027association. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le Pr\u00E9sident ou par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 a cet cet effet par l\u0027assembl\u00E9a. Toute personne peut \u00EAtre invit\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 participer \u00E0 la r\u00E9union.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, notamment pour la modification des statuts, l\u0027approbation des comptes, la nomination des administrateurs, etc.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par ia loi ou les pr\u00E9sents statuts. Une d\u00E9cision de l\u0027assembi\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est exig\u00E9e pour : La modification des statuts L\u0027approbation des comptes annuels et du budget La nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration dans les cas o\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attribu\u00E9e La d\u00E9charge \u00E0 octr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e. Elle peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration ou \u00E0 la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres.",
      "new_text": "Articie 12-Fonctionnement Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembi\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e dans le courant du premier semestre qui suit la cl\u00F4ture des comptes. L\u0027association peut \u00E9tre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration ou \u00E0 la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres au moins. Dans ce dernier cas, l\u0027organe d\u0027administration convoque l\u0027assembi",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et peut se faire repr\u00E9senter. L\u0027assembl\u00E9e ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix.",
      "new_text": "Article 13-Quorums de pr\u00E9sence et de vote Chaque membre a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Il peut se falre repr\u00E9senter par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus de deux, procurations. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Si ce quorum de pr\u00E9sence n\u0027est pas atteint",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres. Les modifications sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix, sauf pour le but ou l\u0027objet qui ",
      "new_text": "Article 14- Modification des statuts L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et sl l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres, qu\u0027lls soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les modifications sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Modification des statuts",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u0027association que dans les m\u00EAmes conditions que celles relatives \u00E0 la modification de l\u0027objet ou du but. Elle ne peut se prononcer sur un apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9 ou sur la transformation que conform\u00E9ment aux r\u00E8gles prescrites par",
      "new_text": "Article 16-- Registre des proc\u00EAs-verbaux et publlcations Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre des proc\u00E8s- verbaux, sign\u00E9s au moins par l\u0027un des repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9cri",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution, apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9, transformation",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois personnes au moins. Les administrateurs sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association et/ou des tiers.",
      "new_text": "Article 17- Composition L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trols personnes au moins. L\u0027organe d\u0027administration peut \u00EAtre compos\u00E9 de deux personnes \u00AB si et aussi longtemps que l\u0027association compte moins de trois membres \u00BB. Les administrateurs sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association et/ou des tiers. Les administrateurs ex",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "La dur\u00E9e du mandat est illimit\u00E9e. Les anciens administrateurs sont r\u00E9\u00E9ligibles. Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation.",
      "new_text": "Article 18 - Dur\u00E9e et fin du mandat La dur\u00E9e du mandat est illimit\u00E9e. Les anciens administrateurs sont r\u00E9\u00E9ligibles Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation. Tout administrateur est r\u00E9vocable en tout temps par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, sans qu\u0027elle ne doive justifier sa d\u00E9cision. Si n\u00E9cessatre. l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pourvoit au remplacement de l\u0027admnistra",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e et fin du mandat",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial et prend valablement ses d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Article 19 - Fonctlonnement L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. Il prend valablement ses d\u00E9cisions quand celies-ci sont prises en r\u00E9union, ddans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts. Le conseil d\u0027administration peut prendre des d\u00E9cisions par proc\u00E9dure \u00E9crite/plateforme en ligne. Dans ce cas, les formalit\u00E9s de convocation pr\u00E9vues dans les pr\u00E9sents stat",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctlonnement",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation de l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande d\u0027un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "---Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad---23/07/2025---Annexes du Moniteur-belge Mentionner sur la derni\u00E8re page du Volet B: Au recto Nom et qualit\u00E9 du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr\u00E9senter la personne morale \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type \u00AB Mention \u00BB).",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur qui a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Il n\u0027est pas permis \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration de d\u00E9l\u00E9guer cette d\u00E9cision.",
      "new_text": "Article 22 - Confllt d\u0027int\u00E9r\u00EAt Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale et/ou moral qul est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer ies autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 dolvent flgurer dans le",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Confllt d\u0027int\u00E9r\u00EAt",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par l\u0027un des repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent.",
      "new_text": "Articie 24 - Pouvoirs L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 fa r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association tel que d\u00E9fini ci- dessus. Sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou par les pr\u00E9sents statuts \u00E0 celle de l\u0027assembi\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 un ou plusieurs membres ou administrateurs de l\u0027association, ou \u00E0 un ou plusieurs tiers.",
      "new_text": "Article 26 - Repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9rale de l\u0027assoclation et responsabilit\u00E9 L\u0027association sera valablement repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et concernant tous les actes ludiciaires et extra-judiciaires par le Pr\u00E9sident agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion journali\u00E8re, l\u0027assocation sera aussi valablement repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et concern",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00EAtre \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "TITRE 5- R\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur Articie 27- Adoption et modification Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00E9tre \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Adoption et modification",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre. L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e et le budget de l\u0027ann\u00E9e suivante et les soumet \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle.",
      "new_text": "TITRE 6 - Comptes et budget Article 28 - Exercice social et tenue des comptes L\u0027exercice sociai commence ie ter janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre. L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e seton ies dispositions pr\u00E9vues au Livre 3 du Code des socl\u00E9t\u00E9s et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique, ainsi que le budget de l\u0027ann\u00E9e su",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social et tenue des comptes",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "TITRE 7- Dissolution et liquidation Article 29-Liquidation Sauf dissolution judiclaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association contorm\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Dans ce cas, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelie, et indique l\u0027affectat",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidation",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.",
      "new_text": "Article 30 -Affectation de l\u0027actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but non iucratif.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation de l\u0027actif net restant",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "new_text": "TITRE 8-Dispositions finates Articie 31 - Appiication du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, \u0440\u0430 par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Application du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent \u00E9lire domicile au si\u00E8ge de l\u0027association.",
      "new_text": "Article 32- Election de domicile Pour l\u0027exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent \u00E9lire domicile au si\u00E8ge de l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "32"
    }
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  "governance_change": {
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