WAZU
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 8900 Ieper, Koolmeeslaan 5, door de wet vereiste termijn
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 30-09-2026