VPG TRAPMAKERIJ

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : « Overgang onder bijzondere titel, opheffen van de rechtspersoonlijkheid » (acte en néerlandais)

Autre mention : « Bewaring gelden en waarden, afgifte niet kon worden gedaan » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-07-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 24-07-2026