VERPLIMMO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

2 dispositions dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 29-05-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 29-05-2026