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- 16 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 20 décembre 2016
- Moniteur belge
- 22-12-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/123291
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 décembre 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 janvier 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 janvier 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 décembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Huyghe Pieterdésigné le 27 octobre 2022Savaanstraat 72, 9000 Gent
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/139549). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Mr Van Asch VeroniqueKoning Albert-Laan 128, 9000 Gent
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma abrégé…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Van Asch Veronique 20-12-2016 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 18
- Depuis
- 1996
- 04-02-2014Comptes annuels déposés
- 25-03-2011Comptes annuels déposés
- 03-03-2011Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 21-02-1995
- Exercice clos le
- 30-11
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur VENDERA
- Quel est le numéro d'entreprise de VENDERA ?
- 0454.545.958. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0454.545.958.
- Où se trouvait le siège de VENDERA ?
- La dernière adresse connue du siège est Scheutbos 10, 9971 Kaprijke.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de VENDERA ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de VENDERA ?
- Le 21-02-1995.
- L'entreprise VENDERA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de VENDERA ?
- VENDERA a déposé 16 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2011.Finances