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Veati, Daniel

Faillite ouverte
constituée en 1998BCE: BE 0723.354.833

Une procédure de faillite est ouverte pour Veati, Daniel selon les publications au Moniteur belge ; curateur : LEDUC LEON.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Liège, division Liège
Déclaration de faillite
25 septembre 2017
Moniteur belge
29-09-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/136197

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 octobre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 25 octobre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 9 novembre 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 septembre 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 28 avril 1998, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 25 septembre 2017.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-09-2017

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2017
29-09
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Liège, division Liège · événement 25-09-2017
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1998
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
444 m²
Emprise au sol bâtie
98 m²
Volume, LiDAR
879 m³
Parcelle 62103B0484/00B004, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,0 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
BATI-VEATI
Rue Entre-deux-Villes 24, 4670 BlégnyFabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
depuis 19982.086.549.281
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
62103B0484/00B004 Wallonie 444 m² 1 · 98 m² 10,0 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur LEDUC LEON
PLACE DE BRONCKART 1, 4000 LIEGE 1
25-09-2017 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée28-04-1998
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.