Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « 12.2, vereffenaar of curator beschikt als naar wet »« 12, 12.1 »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Wettelijke en statutaire middelen bij dreigend vennootschapsbelang, 15.2 »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, 15.3 »« 15.5, indien aan wettelijke voorwaarden voldaan »
Statuts, acte du 21-02-2022 (en néerlandais)