VC Artevelde
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 5. Sectie 5. Externe vertegenwoordigingsmacht 1. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de VZW in alle handelingen in en… »acte du 27-05-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 27-05-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAu plus 8 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Minstens helft leden aanwezig of vertegenwoordigd, EUR »« Minstens helft alle Leden aanwezig of vertegenwoordigd, handelen in strijd met doelstellingen »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre