Vaurien
La probabilité de faillite calculée de Vaurien sur 12 mois est de 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 3 ans |
| Sites | 1 |
| Publications | 1 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | 90111 |
| Forme juridique | ASBL(017) |
| Date de constitution | 21-02-2023 |
| Status | Actif |
| Code postal | 1000 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21809K0065/00Z013 | Bruxelles | 293 m² | 1 · 244 m² | 28,4 m · 7 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
02-04-2025 Modification des statuts, refonte complète des statuts
Détails techniques
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"office_city": "Bruxelles",
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"act_meta": {
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"pub_date": "2025-04-02",
"filing_date": "2025-03-26",
"act_kind_objet": "modification du conseil d\u0027administration / Mise \u00E0 jour des statuts"
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"kbo": "0798.672.561",
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"summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB Vaurien \u00BB, suivie des mots \u0027association sans but lucratif\u0027 ou de l\u0027abr\u00E9viation \u0027ASBL\u0027.",
"new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB\u003C Vaurien \u00BB Cette d\u00E9nomination, imm\u00E9diatement suivie des mots \u0022association sans but lucratif\u0022, ou de l\u0027abr\u00E9viation \u003C ASBL \u00BB \u00E9crits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionn\u00E9e sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pi\u00E8ces de ladite association.",
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"summary": "Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli au 7, rue Philippe de Champagne - 1000 Bruxelles, dans l\u0027arrondissement judiciaire de Bruxelles.",
"new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli au 7, rue Philippe de Champagne - 1000 Bruxelles. Il est situ\u00E9 dans l\u0027arrondissement judiciaire de Bruxelles. II pourra \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 \u00E0 tout autre endroit en Belgique par d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant comme en mati\u00E8re de modifications statutaires.",
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"summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
"new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
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{
"summary": "L\u0027association a pour but de d\u00E9velopper une r\u00E9flexion et une pratique artistique dans divers domaines (th\u00E9\u00E2tre, danse, musique, etc.) en s\u0027adressant \u00E0 tout public, en s\u0027ancrant dans la r\u00E9alit\u00E9 sociale de la Belgique francophone et n\u00E9erlandophone.",
"new_text": "L\u0027association a pour but de d\u00E9velopper une r\u00E9flexion et une pratique artistique dans les domaines du th\u00E9\u00E2tre, de la danse, de la musique, de l\u0027audiovisuel, des arts plastiques, de la performance et de toutes autres disciplines s\u0027y rapportant, en s\u0027adressant \u00E0 tout type de public. La vision artistique des projets s\u0027ancrera dans la r\u00E9alit\u00E9 sociale de la Belgique francophone et n\u00E9erlandophone et du M",
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"summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents \u00E0 terme. Le nombre de membres adh\u00E9rents est illimit\u00E9 et le nombre de membres effectifs ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 trois.",
"new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et \u00E0 terme de membres adh\u00E9rents. Le nombre de membres adh\u00E9rents est illimit\u00E9. Le nombre de membres effectifs ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et par les pr\u00E9sents statuts.",
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"summary": "Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute personne admise par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant aux 5/6 des voix.",
"new_text": "Sont membres effectifs: 1\u00AA Les membres fondateurs; 2\u00B0 Toute personne qui, pr\u00E9sent\u00E9e par un membre effectif, est admise en qualit\u00E9 de membre effectif par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant aux 5/6 des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es.",
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{
"summary": "Les membres adh\u00E9rents sont ceux admis par le conseil d\u0027administration \u00E0 la majorit\u00E9 simple qui d\u00E9sirent aider l\u0027association.",
"new_text": "Sont membres adh\u00E9rents les personnes admises en cette qualit\u00E9 par le conseil d\u0027administration statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple et qui d\u00E9sirent aider l\u0027association ou participer \u00E0 ses activit\u00E9s et qui s\u0027engagent \u00E0 en respecter les statuts et les d\u00E9cisions prises conform\u00E9ment \u00E0 ceux-ci. Le conseil d\u0027administration statue souverainement \u00E0 la majorit\u00E9 simple mais devra justifier ses d\u00E9cisions aux membres",
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{
"summary": "La qualit\u00E9 de membre se perd par l\u0027expiration du mandat, la d\u00E9mission, le d\u00E9c\u00E8s ou l\u0027exclusion. L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif requiert une d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des 5/6 des voix.",
"new_text": "La qualit\u00E9 de membre se perd par 1\u00B0 L\u0027expiration du mandat; 2\u00B0 La d\u00E9mission : Tout membre effectifs ou adh\u00E9rent est libre de se retirer de l\u0027association en adressant par \u00E9crit sa d\u00E9mission au conseil d\u0027administration. 3\u00B0 Le d\u00E9c\u00E8s; 4\u00B0 L\u0027exclusion: L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif ne peut \u00EAtre prononc\u00E9e que par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des 5/6 des voix pr\u00E9sent\u00E9es ou repr\u00E9sent\u00E9es. Le consei",
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"summary": "L\u0027association doit tenir un registre des membres effectifs. Toutes d\u00E9cisions d\u0027admissions, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion sont inscrites au registre \u00E0 la diligence du conseil d\u0027administration.",
"new_text": "L\u0027association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 du conseil d\u0027administration. Toutes d\u00E9cisions d\u0027admissions, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre \u00E0 la diligence du conseil d\u0027administration end\u00E9ans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications. Tous les membres peuvent consulter au si\u00E8ge s",
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"summary": "Si une cotisation annuelle est due, son montant et les modalit\u00E9s de versement sont fix\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sur proposition du conseil d\u0027administration. Le montant ne peut exc\u00E9der 50 euros.",
"new_text": "Si il y a une cotisation annuelle \u00E0 verser par les membres effectifs et adh\u00E9rents, le montant et les modalit\u00E9s de versement seront fix\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sur proposition du conseil d\u0027administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l\u0027association. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra \u00EAtre sup\u00E9rieur \u00E0 50 euros.",
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{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs et est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration ou, en son absence, par un autre membre effectif ayant re\u00E7u procuration.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration ou, en son absence, par un autre membre effectif ayant re\u00E7u procuration.",
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{
"summary": "Les comp\u00E9tences r\u00E9serv\u00E9es \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale incluent la modification des statuts, la dissolution, la nomination et r\u00E9vocation des administrateurs et v\u00E9rificateurs, l\u0027approbation des budgets et comptes, et l\u0027exclusion d\u0027un membre.",
"new_text": "Sont r\u00E9serv\u00E9es \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale les comp\u00E9tences suivantes: a) la modification des statuts ou la d\u00E9cision de dissolution de l\u0027association en se conformant aux dispositions t\u00E9gales en la mati\u00E8re; b) la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et des v\u00E9rificateurs aux comptes (et fixe, le cas \u00E9ch\u00E9ant, leur r\u00E9mun\u00E9ration); c) l\u0027approbation annuelle des budgets et des comptes; d) l\u0027exclusio",
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{
"summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e. Elle peut \u00EAtre r\u00E9unie autant de fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association l\u0027exige.",
"new_text": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00EAtre r\u00E9unie autant de fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association l\u0027exige. Les convocations doivent \u00EAtre adress\u00E9es aux membres, par courriel (ou courier postal dans le cas \u00E9ch\u00E9ant), au moins 8 jours \u00E0 l\u0027avance - sauf dans le cadre d\u0027assembl\u00E9e extraordinaire o\u00F9 le conseil se r\u00E9serve le droit de convoquer dans le 24 he",
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{
"summary": "Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00E9gal. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sauf disposition contraire.",
"new_text": "Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tout membre effectif peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre effectif \u00E0 qui il donne une procuration \u00E9crite. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sauf dans le cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. En cas de partage, la proposition est soum",
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"article_number": "14"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform\u00E9ment \u00E0 la loi du 27 juin 1921, adapt\u00E9e et modifi\u00E9e par la loi du 2 mai 2002.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la dissolution de l\u0027association ou la modification des statuts que conform\u00E9ment \u00E0 la loi du 27 juin 1921, adapt\u00E9e et modifi\u00E9e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d\u00E9cision relative \u00E0 la dissolution doit \u00EAtre d\u00E9pos\u00E9e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux \u00AB Annexes du Moniteur bel",
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{
"summary": "Les convocations et proc\u00E8s-verbaux des d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont sign\u00E9s par un administrateur et conserv\u00E9s dans un registre.",
"new_text": "Les convocations et proc\u00E8s-verbaux dans lesquels sont consign\u00E9es les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, sont sign\u00E9s par un administrateur. Its sont conserv\u00E9s dans un registre au si\u00E8ge de l\u0027association et en version num\u00E9rique et peuvent \u00EAtre consult\u00E9s par tous les membres et par des tiers s\u0027ils en justifient la raison et que celle-ci est accept\u00E9e par le conseil d\u0027administration.",
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{
"summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration de trois membres au moins \u00E9lus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration de trois membres au moins \u00E9lus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Le nombre des administrateurs devra toujours \u00EAtre inf\u00E9rieur au nombre de membres effectifs de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Le conseil d\u0027administration se verra ainsi r\u00E9duit \u00E0 deux administrateurs dans le cas o\u00F9 le nombre des membres vient \u00E0 descendre \u00E0 moins de quatre. Le conseil d\u00E9lib\u00E8r",
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{
"summary": "La dur\u00E9e du mandat est \u00E0 dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. En cas de vacances d\u0027un mandat, un administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 titre provisoire par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "La dur\u00E9e du mandat est \u00E0 dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. En cas de vacances d\u0027un mandat, un administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 titre provisoire par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Il ach\u00E8ve dans ce cas le mandat de l\u0027administrateur qu\u0027il remplace.",
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{
"summary": "Le conseil d\u0027administration se r\u00E9unit d\u00E8s que les besoins s\u0027en font sentir et est convoqu\u00E9 \u00E0 la demande d\u0027un administrateur.",
"new_text": "Le conseil d\u0027administration se r\u00E9unit d\u00E8s que les besoins s\u0027en font sentir. II est convoqu\u00E9 \u00E0 la demande d\u0027un administrateur.",
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{
"summary": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u0027administration sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es. En cas de partage, la proposition est soumise \u00E0 un nouveau vote jusqu\u0027\u00E0 obtention des 3/4 des voix.",
"new_text": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u0027administration sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es. En cas de partage, la proposition est soumise \u00E0 un nouveau vote jusqu\u0027\u00E0 obtention des 3/4 des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es.",
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},
{
"summary": "Le conseil d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association, notamment pour faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g\u00E9rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu\u00E9rir, \u00E9changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hy",
"new_text": "Le conseil d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association. Il peut notamment, sans que cette \u00E9num\u00E9ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g\u00E9rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu\u00E9rir, \u00E9changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth\u00E9quer, emprunter, conclure des baux, accepter to",
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"article_number": "21"
},
{
"summary": "Le Conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9 et dans le cadre du R\u00E8glement d\u0027Ordre Int\u00E9rieur, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec usage de la signature manuscrite ou \u00E9lectronique aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs des membres effectifs de l\u0027association, agiss",
"new_text": "Le Conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9 et dans le cadre du R\u00E8glement d\u0027Ordre Int\u00E9rieur, la gestion joumali\u00E8re de l\u0027association, avec usage de la signature manuscrite ou \u00E9lectronique aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs des membres effectifs de l\u0027association, agissant conjointement le cas \u00E9ch\u00E9ant.",
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{
"summary": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux de la gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s par un administrateur d\u00E9sign\u00E9 par le conseil d\u0027administration.",
"new_text": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux de la gestion joumali\u00E8re, sont sign\u00E9s par un administrateur d\u00E9sign\u00E9 par le conseil d\u0027administration lequel n\u0027aura pas \u00E0 justifier de leurs pouvoirs \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers.",
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{
"summary": "Les administrateurs, les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re ou \u00E0 la repr\u00E9sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat qu\u0027ils exercent \u00E0 titre gratuit.",
"new_text": "Les administrateurs, les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re ou \u00E0 la repr\u00E9sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat qu\u0027ils exercent \u00E0 titre gratuit.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "24"
},
{
"summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re et des personnes habilit\u00E9es \u00E0 repr\u00E9senter l\u0027association sont d\u00E9pos\u00E9s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux \u00AB A",
"new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re et des personnes habilit\u00E9es \u00E0 repr\u00E9senter l\u0027association sont d\u00E9pos\u00E9s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux \u003C\u003C Annexes du Moniteur belge \u00BB.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "25"
},
{
"summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre \u00E9tabli par le conseil d\u0027administration et soumis au vote de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des membres effectifs pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
"new_text": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre \u00E9tabli par le conseil d\u0027administration et soumis au vote de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des membres effectifs pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "26"
},
{
"summary": "Les ressources de l\u0027association se composent des cotisations de ses membres, des subventions, des revenus de ses biens, des sommes per\u00E7ues en contrepartie des prestations fournies, des dons et donations accept\u00E9s, des ressources cr\u00E9\u00E9es \u00E0 titre exceptionnel et de toutes recettes octroy\u00E9es dans le cadr",
"new_text": "Les ressources de l\u0027association se composent: 1\u00B0 des cotisations de ses membres; 2\u00B0 des subventions qui pourraient lui \u00EAtre accord\u00E9es par l\u0027\u00C9tat, les Communaut\u00E9s, les R\u00E9gions, ou toute autorit\u00E9 publique ou \u00E9tablissements publics; 3\u00B0 des revenus de ses biens; 4\u00B0 des sommes per\u00E7ues en contrepartie des prestations fournies par l\u0027association; 5\u00B0 des dons et donations accept\u00E9s par l\u0027association; 6\u00B0 des",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "27"
},
{
"summary": "Le compte de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et le budget de l\u0027exercice suivant seront annuellement soumis \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "Le compte de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et le budget de l\u0027exercice suivant seront annuellement soumis \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "28"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9signer un v\u00E9rificateur aux comptes, nomm\u00E9 pour 1 an et r\u00E9\u00E9ligible, charg\u00E9 de v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de lui pr\u00E9senter son rapport annuel.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9signer un v\u00E9rificateur aux comptes, nomm\u00E9 pour 1 an et r\u00E9\u00E9ligible, charg\u00E9 de v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de lui pr\u00E9senter son rapport annuel.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "29"
},
{
"summary": "La dissolution de l\u0027association ainsi que les modifications statutaires ne pourront \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9es que moyennant un vote favorable de 5/6 des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Toute d\u00E9cision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra \u00EAtre prise que si un quorum d\u0027au ",
"new_text": "La dissolution de l\u0027association ainsi que les modifications statutaires ne pourront \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9es que moyennant un vote favorable de 5/6 des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Toute d\u00E9cision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra \u00EAtre prise que si un quorum d\u0027au moins deu\u0445 tiers des membres est atteint \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Si ce quorum n\u0027est pas atteint, une",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "30"
},
{
"summary": "En cas de dissolution volontaire, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nommera, s\u0027il y a lieu, un liquidateur, en d\u00E9terminera les pouvoirs et d\u00E9cidera de la destination des biens et valeurs de l\u0027association dissoute, apr\u00E8s acquittement du passif, en donnant \u00E0 ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche au",
"new_text": "En cas de dissolution volontaire, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nommera, s\u0027il y a lieu, un liquidateur, en d\u00E9terminera les pouvoirs et d\u00E9cidera de la destination des biens et valeurs de l\u0027association dissoute, apr\u00E8s acquittement du passif, en donnant \u00E0 ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l\u0027objet en vue duquel l\u0027association a \u00E9t\u00E9 cr\u00E9\u00E9e. Cette affectation de biens et ",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "31"
},
{
"summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre. Par exception, le premier exercice d\u00E9bute ce jour pour se terminer le 31 d\u00E9cembre 2023.",
"new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre. Par exception, le premier exercice d\u00E9bute ce jour pour se terminer le 31 d\u00E9cembre 2023.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "32"
},
{
"summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi coordonn\u00E9e r\u00E9gissant les associations sans but lucratif.",
"new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi coordonn\u00E9e r\u00E9gissant les associations sans but lucratif.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "33"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de ce jour a d\u00E9sign\u00E9 comme administrateurs: Sophie Payage (pr\u00E9sidente), Xavier Daive, Alison Cosson (secr\u00E9taire) et Aurore Leduc (tr\u00E9sori\u00E8re), qui acceptent ce mandat.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de ce jour a d\u00E9sign\u00E9 comme administrateurs:\n-Sophie Payage domicili\u00E9e au 21, rue Augustin Delattre, Ferri\u00E8re La Grande 59680- France, pr\u00E9sidente\n-Xavier Daive domicili\u00E9 au 35, rue des commer\u00E7ants - 1000 Bruxelles\n-Alison Cosson domicili\u00E9e au 15, rue de la Mame - 94400 Vitry sur Seine- France, secr\u00E9taire\n-Aurore Leduc domicili\u00E9e au 28, rue de l\u0027Qurthe 1080 Molenbeek-Saint-Jean ",
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"article_number": "34"
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"governance_change": {
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}Générez une note structurée et factuelle à partir de tous les signaux de ce dossier : risque, santé financière, structure de propriété, mandats et comparaison sectorielle.
| Dénomination légaleFR | Vaurien |