VANDERPLANCKE FERNAND
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 1 239 €
- Source
- acte du 25-10-2023
Statuts
acte du 25-10-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 50 actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Volle eigendom vruchtgebruik en blote eigendom, toestemming van alle andere vennoten op straffe van nietigheid »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Na betaling schulden naar evenredigheid van aandelenbezit onder vennoten, besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig… »