TOTA
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises au 21-11-2026.
- Dissoute par le tribunal le 25-06-2026.
Justification
les faits qui fondent l'avis, chacun avec sa source- TOTA n'est plus active. Dissoute par le tribunal le 25-06-2026.Jugement publié au Moniteur belge du 02-07-2026 page 3
- La Banque nationale n'a pas de comptes annuels de TOTA.Banque nationale page 4
Actionnariat
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Administration, signature et actionnariat
Situation au 21-11-2026 selon les actes au Moniteur belge et les comptes annuels
Administration
Les titulaires de fonctions de TOTA figurent à la BCE.
Actionnariat et groupe
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Événements et comparaison
Tous les événements depuis la constitution, du plus récent au plus ancien
Dissolution judiciaire et clôture immédiate. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Jugement du 25-06-2026.
Dissolution judiciaireConstitution, 2 publications au Moniteur belge, la dernière le 01-04-2022. Publié le 30-05-1990.
Acte du MoniteurAutres constats
Peppol
Pas inscrite au Peppol Directory.
Listes de sanctions
Sources et méthode
D'où vient chaque fait de ce rapport
| Source | Quoi | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Banque-Carrefour des Entreprises | Inscription, situation juridique, activité, unités d'établissement | 21-11-2026 | KBO 0441.531.330 |
| Moniteur belge | Dissoute par le tribunal | 02-07-2026 | acte 2026129282 |
| Moniteur belge | Faillite | 02-07-2026 | 2026/129282 |
| Listes de sanctions UE, ONU, États-Unis (OFAC) et Royaume-Uni | Comparaison du nom | 19-11-2026 |
Méthode
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.