Toscane Avocats
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 06-08-2026
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 12. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 06-08-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiCLOUTOUR Emma Toscane Faustine
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- CLOUTOUR Emma Toscane Faustine
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 06-08-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
CLOUTOUR Emma Toscane Faustine
Cette entreprise
Toscane Avocats
Capital
- Apport
- 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 5 €
- Source
- acte du 06-08-2026
Statuts
acte du 06-08-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Toutes décisions de l'organe d'administration peuvent être prises unanimement par voie écrite en cas de pluralité, pouvoir de procéder à des…Rémunération portée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, l'assemblée générale décide si…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième jeudi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-08-2026 ↗
- CLOUTOUR Emma Toscane Faustine 100 actions (100 %) · 500 € · libérées à leur émission
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment