TomCalSports
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
CALUWÉ Tom
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 11-02-2026 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13 - Vertegenwoordigingsmacht De vennootschap is verbonden door de handelingen van het bestuursorgaan, van de personen aan wie het… »
acte du 11-02-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 11-02-2026 ↗
- CALUWÉ Tom 300 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 11-02-2026 Constitution · 3 000 € · 300 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Vergoeding bestuurders, algemene vergadering beslist of mandaat bezoldigd of ten kosteloze titel »« Bestuursorgaan bepaalt of alleen of gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste van overdrager, voor andere helft ten laste van koper(s) naar evenredigheid met verworven… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Vennootschap kan elke uitkering die hiermee in strijd is verricht van de aandeelhouders terugvorderen, ongeacht goede of kwade trouw, leden… »
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- « Hernieuwbare termijn van 3 jaar, één of meerdere commissarissen »
Statuts, acte du 11-02-2026 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment