TITS - DAMSIN
Administration
2 dirigeants, dernier changement en septembre 2026Administrateur non statutaire
nomination par acte du 01-10-2026
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 03-08-2026
Administrateur
en fonction selon l'acte du 20-12-2023
mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 20-12-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 03-08-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. »acte du 20-12-2023
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
-
- Administrateur, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
- Gérant, jusqu'au 20-12-2023
-
- Administrateur non statutaire, en fonction avant le 31-12-2025 et toujours aujourd'hui
Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
TITS - DAMSIN
Capitaux propres 661 568 €
Bénéfice 160 207 € en 2025
Capital
- Apport
- 12 400 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 20-12-2023 (en néerlandais)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Eenparigheid van stemmen, voor de helft ten laste van overdrager en voor andere helft ten laste van koper(s) naar evenredigheidacte du 08-05-2024 (en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Alleen personen volgens artikel 8 en 9 mits instemming alle aandeelhouders, in geldacte du 20-12-2023 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 20 hacte du 20-12-2023 (en néerlandais)
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 20-12-2023 ↗
- 50 actions
- 50 actions
Mentionné dans l'acte
acte du 21-03-2014 ↗
- 100 actions
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 05-04-2018 Réduction de capital de 94 746,44 € · ramené à 18 600 € · remboursée aux actionnaires
- 21-03-2014 Augmentation de capital de 94 746,44 € · porté à 113 346,44 € · sans actions nouvelles · en numéraire