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Thermo Moderna

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéPhilipssite 5, 3001 Leuven, BelgiqueBCE : BE 1002.027.222

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
VANDEN EYNDE Patrick
Administrateur · nommé dans l'acte du 09-11-2023 · mandat à durée indéterminée
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 09-11-2023

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 09-11-2023 ↗

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 09-11-2023 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Statuts

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, nietigheid zonder goedkeuring »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan… »

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle machten artikel 2:87 Wetboek van vennootschappen en verenigingen zonder bijzondere machtiging, algemene vergadering kan te allen tijde… »

Statuts, acte du 09-11-2023 (en néerlandais)

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