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The Fourth Law

Actif SAconstituée en 201610 ans d'activitéVaartdijk 3, 3018 LouvainBCE : BE 0662.667.574

Administration

6 dirigeants, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2025
Président du conseil d'administration et administrateur de catégorie B, représentant permanent
président du conseil d'administration : nomination par acte du 13-05-2019 administrateur de catégorie B : mandat en cours depuis le 13-09-2023 mandat de 6 ans à partir de 2024
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-07-2026
Administrateur de catégorie B, représentant permanent
mandat en cours depuis le 13-09-2023 mandat de 6 ans à partir de 2024
aussi au conseil de 134 autres entreprises
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-07-2026
13 autres entreprises en faillite, 1 dissoute judiciairement
Administrateur
mandat en cours depuis le 26-01-2024 mandat jusqu'au 25-01-2030
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-07-2026
Administrateur
mandat en cours depuis le 26-01-2024 mandat jusqu'au 25-01-2030
aussi au conseil d'une autre entreprise
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-07-2026
Administrateur de catégorie B
mandat en cours depuis le 25-03-2024 mandat de 6 ans à partir de 2024
aussi au conseil d'une autre entreprise
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-07-2026
1 autre entreprise en faillite
Administrateur investisseur, représentant permanent
depuis le 03-07-2025 mandat jusqu'au 13-05-2031
aussi au conseil de 252 autres entreprises
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-07-2026
55 autres entreprises en faillite, 1 dissoute judiciairement
Délégué à la gestion journalière
nomination par acte du 30-07-2024
Représentants permanents 3
Représentant permanent, pour
nomination par acte du 27-06-2018
Représentant permanent, pour
nomination par acte du 13-05-2019
Représentant permanent, pour
nomination par acte du 07-07-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

7 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur de catégorie B

Administrateur de catégorie B

Administrateur de catégorie A

Administrateur de catégorie B, Président du conseil d'administration

Administrateur de catégorie A

Administrateur investisseur

Délégué à la gestion journalière
DirectionAdministrationReste du mandatmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Administrateur de catégorie B, du 30-05-2018 à ce jour
    • Administrateur de catégorie B, du 30-05-2018 à ce jour
    • Administrateur de catégorie A, du 30-05-2018 à ce jour
    • Administrateur de catégorie B, du 30-05-2018 à ce jour
    • Président du conseil d'administration, nomination par acte du 13-05-2019, toujours en fonction
    • Administrateur de catégorie A, du 30-05-2018 à ce jour
    • Administrateur investisseur, en fonction avant le 31-12-2024 et toujours aujourd'hui
    • Délégué à la gestion journalière, nomination par acte du 30-07-2024, toujours en fonction
Avec Starter, vous voyez aussi 2 anciens titulaires dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

Contrôle

Actionnaire
Capitaux propres 4,18 Md €
Bénéfice 17,2 M € en 2025 (bénéfice 27,2 M € en 2024)
Score Checked
16,34 %
Cette entreprise
The Fourth Law
Capitaux propres 7,0 M €
Perte 107 134 € en 2025

et 1 autre actionnaire

Capital

Capital
1 771 876,20 €
Actions
3 479 868
Apport par action
0,51 €
Capitaux propres par action
2,00 € en 2025
Source
acte du 07-07-2025

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 27-06-2018 (en néerlandais)
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 6 administrateurs
Recht twee kandidaten voor te dragen als B Bestuurders
acte du 07-07-2025 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
In wezen overeenkomstig model in Bijlage 2 van Aandeelhoudersovereenkomst, 7.3.4
acte du 07-07-2025 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième mardi de mai à 20 h
acte du 14-04-2023 (en néerlandais)

Actionnaires

2 actionnaires

Actionnaires 2

  • Capitaux propres 4,18 Md € Bénéfice de 17,2 M € en 2025 (bénéfice de 27,2 M € en 2024) Score Checked
    Sourceacte 27-06-2018comptes 2025
    16,34 %
  • Capitaux propres 212,1 M € Bénéfice de 28,5 M € en 2025 (perte de 25,2 M € en 2024) Score Checked
    Sourcecomptes 30-06-2025
    11,35 %

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 27-06-2018 ↗
À la constitution acte du 20-09-2016 ↗
  • 560 actions (56 %)
  • 50 actions (5 %)
  • 260 actions (26 %)
  • 130 actions (13 %)
Évolution du capital
  1. 07-07-2025 Augmentation de capital de 1 699 951,01 € · porté à 1 771 876,20 € · 671 705 actions nouvelles à 2,53 € par action, 19,3 % des 3 479 868 actions après l'augmentation · en numéraire
  2. 26-06-2025 Réduction de capital de 16 660,23 € · ramené à 71 925,19 €
  3. 26-03-2025 Capital mentionné dans l'acte · 2 808 163 actions
  4. 26-10-2022 Augmentation de capital de 5 417,10 € · porté à 88 585,42 € · 180 570 actions nouvelles · en numéraire
  5. 27-06-2018 Augmentation de capital de 9 069,64 € · porté à 27 669,64 € · 487 615 actions nouvelles · en nature
  6. 27-06-2018 Augmentation de capital de 8 608,88 € · porté à 36 278,52 € · 462 843 actions nouvelles · en nature
  7. 27-06-2018 Augmentation de capital de 25 221,48 € · porté à 61 500 € · sans actions nouvelles · par incorporation de réserves
  8. 20-09-2016 Constitution · 18 600 € · 1 000 actions

Autres entreprises des administrateurs

3 administrateurs actuels avec une autre entreprise en faillite, dissoute ou radiée

55 autres entreprises de cet administrateur ont fait faillite (2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026) et 1 a été dissoute judiciairement (2024).

  • faillite le 30-04-2026nomination en 2015, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 24-04-2026nomination en 2025, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 24-04-2026nomination en 2020, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 27-11-2025mandat jusqu'en 2025
  • faillite le 04-09-2025nomination en 2021, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 18-04-2025nomination en 2015, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 17-02-2025nomination en 2019, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 12-09-2024nomination en 2022, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 25-07-2024nomination en 2022, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 19-06-2024nomination en 2021, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 10-06-2024nomination en 2015, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 16-05-2024mandat de 2019 à 2022
  • faillite le 25-03-2024mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 25-03-2024mandat jusqu'en 2022
  • faillite le 25-03-2024mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 25-03-2024mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 25-03-2024mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 26-02-2024mandat de 2010 à 2011
  • faillite le 26-02-2024nomination en 2017, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 05-02-2024mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 29-01-2024
  • dissolution judiciaire le 17-01-2024mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 25-07-2023
  • faillite le 06-03-2023nomination en 2015, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 06-03-2023nomination en 2018, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 12-12-2022mandat jusqu'en 2022
  • faillite le 12-12-2022nomination en 2012, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 27-06-2022nomination en 2020, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 07-03-2022nomination en 2017, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 01-04-2021mandat de 2018 à 2020
  • faillite le 15-02-2021nomination en 2018, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 15-06-2020nomination en 2016, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 27-06-2019nomination en 2015, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 18-04-2019nomination en 2017, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 18-02-2019nomination en 2011, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 05-11-2018nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 05-02-2018nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 08-01-2018nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 11-12-2017nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 27-11-2017nomination en 2016, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 06-07-2017nomination en 2014, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 19-12-2016mandat de 2009 à 2012
  • faillite le 04-04-2016nomination en 2014, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 04-04-2016nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 13-05-2015nomination en 2011, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 04-05-2015nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 20-04-2015nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 03-03-2015nomination en 2010, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 25-02-2015nomination en 2013, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 12-05-2014nomination en 2010, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 03-02-2014nomination en 2010, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 14-03-2013nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 26-09-2011nomination en 2010, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 24-08-2010nomination en 2010, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 15-10-2009mandat en 2009
  • faillite selon la BCEnomination en 2025, toujours en fonction

13 autres entreprises de cet administrateur ont fait faillite (2010, 2015, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2025, 2026) et 1 a été dissoute judiciairement (2025).

  • faillite le 07-05-2026nomination en 2022, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 16-04-2026nomination en 2020, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 29-12-2025nomination en 2022, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 11-12-2025mandat de 2020 à 2022
  • dissolution judiciaire le 20-11-2025nomination en 2021, en fonction jusqu'à la dissolution judiciaire
  • faillite le 26-01-2023mandat de 2016 à 2022
  • faillite le 02-06-2022nomination en 2018, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 24-03-2022nomination en 2013, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 30-12-2021nomination en 2016, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 31-08-2020mandat de 2012 à 2016
  • faillite le 19-11-2019nomination en 2014, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 13-03-2018nomination en 2015, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 09-06-2015nomination en 2010, en fonction jusqu'à la faillite
  • faillite le 24-06-2010nomination en 2009, en fonction jusqu'à la faillite

1 autre entreprise de cet administrateur a fait faillite (2013).

  • faillite le 25-01-2013nomination en 2012, en fonction jusqu'à la faillite

Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur.

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