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TEMS LIMO

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2015BCE : BE 0631.744.469

Une procédure de faillite est ouverte pour TEMS LIMO selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Charles Dumont De Chassart.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres négatifs (-11 782 €) et un résultat net de 1 624 €.

TEMS LIMOFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
17 janvier 2022
Juge-commissaire
Bernard Richelle
Moniteur belge
24-01-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/102031

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 février 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 16 février 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 23 février 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 17 janvier 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TEMS LIMO dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
NACE 49330
1 établissement
Taille
13 413 €total du bilan 2019
Capitaux propres
-11 782 €
Bénéfice
1 624 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 9
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2020 ; ils l'ont été le 26-10-2020, soit 87 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2020
non déposé
2019
87 jours de retard
2017
52 jours de retard
2016
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 57 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 49) pour l'exercice 2020 est 2 jours après l'échéance, et 51 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Charles Dumont De Chassart 17-01-2022 Voir
  • Total du bilan 2019premier exercice déposé 13 413 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
Total bilan
13 413 €
Bénéfice
1 624 €
Solvabilité
-87,8 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2017
  1. 21-09-2018Comptes annuels déposés
  2. 31-08-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur…NACE 49330
Constituée
03-06-2015
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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