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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Parkstraat 23,9820 Merelbeke-Melle, bij wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : « Wel bepaald deel van bevoegdheden gedurende vooropgestelde termijn, bijzondere en welbepaalde handelingen » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-05-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 15-05-2026