Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Actes réservés par loi ou statuts à Assemblée générale, moitié des membres présents ou représentés
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, 22, membres effectifsSans déplacement du registre, tous les membres peuvent consulter au siège social sur simple demande écrite et motivée à l'organe…
Statuts, acte du 05-06-2025