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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Ninovestraat 166, 9600 Ronse, Tarsimi Khadija » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Distribution de liquidation : « Na afronding van de vereffening, geen verdere verdeling van enig vermogen » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 15-07-2026