't Open Deurtje
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « De meeste recente versie van het intern reglement zal steeds ter inzage liggen op de zetel van de vereniging. Het bestuursorgaan is… »acte du 19-12-2023
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 19-12-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs« Wanneer en zolang algemene vergadering slechts uit twee leden bestaat, doorslaggevende stem verliest van rechtswege werking zolang… »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Einde lidmaatschap toegetreden lid, 6.8.3 »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre