SUPPLY ZONE
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het importeren van stoffen/textiel, baby- en kinderkleding, mannen- en vrouwlingerie en homewear, om die vervolgens verder als groothandel… » (acte en néerlandais)
Suite de l'objet
Het importeren van stoffen/textiel, baby- en kinderkleding, mannen- en vrouwlingerie en homewear, om die vervolgens verder als groothandel te verdelen.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SUPPLY ZONE
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « Besloten vennootschap » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, ad nutum door algemene vergadering zonder vergoeding » (acte en néerlandais)« Los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten, geboekt op de algemene kosten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 décembre à 15:00
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, 3 » (acte en néerlandais)